Contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)


Suite à la correspondance du Préfet du Gard en date du 25 septembre 2018, rappelant l’importance et le respect des règles de débroussaillement dans notre département, la commune de Mus va mettre en œuvre un plan d’action pour contrôler l’exécution des OLD par les propriétaires.

En effet, la commune de Mus, en application de l’article L 134-7 du Code Forestier, est responsable de l’application de la réglementation sur le débroussaillement sur son territoire.

Monsieur le Maire rappelle que lors des feux de forêts de l’été dernier dans plusieurs départements de la zone méditerranéenne, les propriétés qui avaient été débroussaillées ont été pour la plus grande partie épargnées par les flammes.

Un arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 fixe les modalités de la mise en œuvre du débroussaillement en précisant les prescriptions techniques à respecter.

Les obligations légales de débroussaillement concernent principalement les habitations ainsi que les parcelles définies comme constructibles par le document d’urbanisme de la commune qui sont situées à moins de 200 mètres d’un massif boisé (Articles L.134-4, L.134,-5 L.134-6 du code forestier).

En cas de non-respect de ces obligations de débroussaillement par les propriétaires, une amende, un arrêté de mise en demeure de réaliser les travaux, et le cas échéant la réalisation d’office des travaux aux frais du propriétaire pourront être prononcés.

Un premier contrôle non verbalisant sera réalisé par la police intercommunale auprès des propriétés situées dans la zone d’obligation légale de débroussaillement (Articles L.134-4, L.134,-5 L.134-6 du code forestier) avant la fin du mois de mai 2019.

Les personnes dont le débroussaillement est non conforme seront prévenues par courrier explicatif.

Un deuxième contrôle, organisé dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier, sera lui verbalisant.

La verbalisation s’accompagnera :

  • d’une mise en demeure avec un délai d’un mois pour réaliser les travaux
  • d’un contrôle de la réalisation des travaux
  • de travaux d’office en cas de non réalisation aux frais du propriétaire.
  • Ces dispositions n’ont d’autre objectif que celui de protéger, du mieux que possible, les habitants de notre commune des risques d’incendies induits par le non-respect des Obligations Légales de Débroussaillement.

Télécharger le document : CONTROLE DES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT

Cartographie du secteur à débroussailler :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/461/OLD.map




Mouvement des Gilets Jaunes


La Mairie de Mus a mis à la disposition du public un « cahier de doléances » à l’accueil de la Mairie.

Vous pourrez ainsi consigner aux heures d’ouverture du secrétariat vos revendications et propositions.
Ce cahier sera remis en mars 2019 au gouvernement et aux parlementaires.

Vous êtes invités à vous exprimer




Commémoration du centenaire de l’Armistice 1914-1918


Le 11 novembre 1918 à 11 heures, les cloches retentirent pour annoncer la fin de la première guerre mondiale.

commL’année 2018, année du centenaire fut l’occasion dans toute la France de commémorer dans le recueillement la victoire et le sacrifice de nos soldats.  Dans notre commune, les parents et les enfants de l’école, des collégiens ainsi que la population autour du Maire ont voulu marquer cet évènement.

En présence de militaires du 503e Régiment du Train et de la gendarmerie, Monsieur le Maire a lu la lettre du Ministre de la Défense.

Les enfants de CM2 ont ensuite lu des extraits des lettres que les poilus adressaient à leurs familles.  D’autres enfants ont cité le nom de chaque soldat de notre commune tué lors du conflit, suivi de la citation « mort pour la France » de la forte voix d’un des militaires du piquet d’honneur.

A la suite du dépôt de gerbe par Monsieur le Maire, une minute de silence a été observée par la très nombreuse assistance. La Marseillaise a été ensuite entonné par le ténor Monsieur Johann GIRODIER.

Après les remerciements d’usage, tous les participants à cette émouvante cérémonie ont été invités à l’inauguration de l’exposition sur la Grande Guerre, suivie d’un vin d’honneur.

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Route Barrée rue du Domaine à compter du lundi 26/11/2018


Suite aux fortes précipitations qui ont fragilisé le mur longeant l’ailier Municipal, il y a de sécurisés les lieux d’urgence et d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la Rue du Domaine à compter du lundi 26 novembre 2018 pour la sécurisation des lieux avec risque de chute de pierres. La route sera barrée à la circulation et une déviation sera mise en place par les Agents municipaux.

Télécharger l’arrêté du maire




COMMÉMORATION DU CENTENAIRE DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918


Dimanche 11 novembre 2018 à 11h00

INVITATION A LA POPULATION

Monsieur le Maire et son Conseil Municipal vous invitent à participer à la cérémonie commémorative de l’Armistice du 11 Novembre 1918

10h45 : Rendez-vous devant la Mairie
11h00 : Début de la cérémonie, allocutions et dépôt de gerbe au monuments aux morts en présence d’un piquet militaire de l’Armée de terre, des Sapeurs-Pompiers de Vergèze et des enfants de l’école de Mus.
Après la cérémonie, Monsieur le Maire inaugurera l’exposition sur la guerre 14-18 à l’occasion du centenaire de l’Armistice, suivi d’un vin d’honneur.
Nous comptons vivement sur votre présence et de celle de vos enfants.




EXPOSITION « Grande Guerre 1914-1918 »


A l’occasion du centenaire de l’armistice du 11 Novembre 1918

Inauguration de l’exposition

Dimanche 11 novembre à 11h15 Mairie (salle du conseil)

Exposition à la bibliothèque de MUS
Du 12 au 22 novembre

CONFERENCE « HISTOIRE DE LA GUERRE 14-18 »

Animée Par Monsieur BRODIN
Mardi 20 Novembre à 14h00




AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MUS


ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par arrêté n° 85/2018 de M. le Maire en date du 22 octobre 2018 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU);

A cet effet, par décision n° E18000156/30 en date du 08 octobre 2018, Mme le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mus.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Mus : du jeudi 15 novembre au lundi 17 décembre 2018 inclus.

Madame le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a nommé Monsieur Jacques ROUMANIE, exerçant la profession d’Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, en retraite, qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur Jean-Baptiste BROSSIER, Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L’enquête sera réalisée en Mairie de Mus (Hôtel de Ville – 15, Place de la Mairie 30121 MUS), siège de l’enquête :

du jeudi 15 novembre au lundi 17 décembre 2018 inclus, pour une durée de 33 jours.

La Mairie sera ouverte les lundis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, les mardis de 09h00 à 12h00, les mercredis de 09h00 à 12h00, les jeudis de 09h00 à 12h00, les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, et lors des permanences du commissaire enquêteur, chacun pourra prendre connaissance, en mairie, des dossiers, consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet, ou les adresser par écrits au commissaire enquêteur à la mairie de Mus (15, place de la Mairie 30121 MUS), par téléphone au 04.66.35.04.60 ou par voie électronique à l’adresse : mus.plu@orange.fr.

Le dossier de révision du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale au terme d’une procédure d’examen au cas par cas de l’Autorité Environnementale, dont l’avis est inclus dans le dossier d’enquête. Les pièces du dossier d’enquête publique comportent les informations environnementales s’y rapportant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Mus, les :

– jeudi 15 novembre 2018 de 9h00 à 12h00,

– mercredi 05 décembre 2018 de 9h00 à 12h00,

– lundi 17 décembre 2018 de 14h00 à 17h30.

A l’issue de l’enquête publique unique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de Mus et à Madame le Président du Tribunal Administratif de Nîmes son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Le rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Mus, ainsi que sur le site internet de la mairie : http://www.mairie-mus.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par M. le Maire à M. le Préfet du Département du Gard.

A l’issu de la procédure de l’enquête publique unique, le conseil municipal de Mus délibèrera pour approuver le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des éventuels avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Télécharger Arrêté 85-2018 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PLU

Télécharger les documents :

0-2-MUS-PLU-CompoDossier1117

0.1-MUS-PLU-GardeDossier1117

01- PIECE C_AVIS_cartouche

1-MUS-PLU-RapportPrésentation1117

02- Avis Préfet-DDTM arrêt PLU et annexes

2.1-MUS-PLU-PADD1117

2.2-MUS-PLU-OAP1117

03- Annexes avis DDTM – Arrêt PLU

3.1-MUS-PLU-Réglement1117

3.2a-MUS-PLU-Zonage4000-1117

3.2b-MUS-PLU-Zonage2000-1117

04- Annexes 2 Avis DDTM

4.1-MUS-PLU-ListeER1117

4.2-MUS-PLU-GardeServitudesUtilitePublique1117

4.2a-MUS-PLU-ListeSUP1117

4.2b-MUS-PLU-PlanSUP-1117

4.2c-MUS-PLU-PPRI1117

4.2d-MUS-PLU-PPRT1117

4.3-MUS-PLU-AnnexesSanitaires1117

4.4-MUS-PLU-GardeAnnexesComplémentaires1117

4.4a-MUS-PLU-RisqueSismique1117

4.4b-MUS-PLU-Argiles1117

4.4c-MUS-PLU-RisqueIncendie1117

4.4d-MUS-PLU-PrescriptionsAcoustiques1117

4.4e-MUS-PLU-Archéologie1117

4.4f-MUS-PLU-ArrêtéPlomb1117

05- Annexes 3 Avis DDTM

06- Avis CD30 07- Avis CD30 arrêt PLU de Mus

07- Avis CD30 arrêt PLU de Mus

08- Avis PPA – SCOT

09- Avis PPA – INAO

10- Avis Mairie d’Aigues-Vives

11 – Avis Chambre d’Agriculture

12 – Avis CCRVV

2014.03.10_DCM PRESCRIPTION REVISION PLU

2014.05.06_DCM DEBAT PADD

2018.03.26_DCM ARRET REVISION PLU

Arrêté 85-2018 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PLU

BORDEREAU

CARTOUCHE

Décision modificative EP

Désignation Commissaire enquêteur PLU

PIECE A_NOTICE R123-8

PIECE B_ACTES_cartouche

PIECE D_BILAN CONCERTATION_cartouche

PIECE D_BILAN CONCERTATION_doc

PIECE E_DOSSIER PLU_cartouche

 




Fermetures des passages à niveaux


Attention :

-PN 18 fermeture du 22 octobre 2018 au 9 novembre 2018 de 21h à 6h.
-PN 19 du 29.10.2018 au 23.11.2018 jours et nuits (7jrs/7)

Fermetures des passages à niveaux n° 18 et n°19 respectivement  sur les Routes Départementales 1 et 142.
Ces fermetures sont liées aux travaux de rénovation des ouvrages SNCF susnommés.

Des déviations seront mises en place.

 




Le répertoire utile


Télécharger : LE REPERTOIRE UTILE 2018