Projet de PLU : Plan Local d’Urbanisme


Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est l’un des instruments de planification créés par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 Décembre 2000. Afin d’assurer un développement et un renouvellement urbain cohérents, plus solidaires et durables, la loi S.R.U. a profondément rénové le cadre des politiques d’aménagement de l’espace.

Le P.L.U. qui remplace désormais le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) sera l’outil principal grâce auquel les communes organisent le développement de leur territoire et encadrent le droit des sols.

Il précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de son territoire. Il peut, à cet effet, intégrer, dans une présentation d’ensemble, tous les projets d’aménagement intéressant la commune. Il peut également exposer les actions et opérations envisagées en matière d’espaces publics, de transport, de paysage, d’environnement et de renouvellement urbain.

Véritable plan d’urbanisme, le P.L.U. est un document à la fois stratégique et opérationnel, énonçant les règles à court terme inscrites dans une vision prospective à moyen terme. Il se distingue du P.O.S. en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire.

pdf-eb697Composition Dossier

pdf-eb697Garde Dossier

pdf-eb697Rapport Presentation

pdf-eb697PADD

pdf-eb697OAP

pdf-eb697Règlement

pdf-eb697Zonage 4000

pdf-eb697Zonage 2000

pdf-eb697Liste ER

pdf-eb697Garde Servitudes Utilité Publique

pdf-eb697Liste SUP

pdf-eb697Plan SUP

pdf-eb697PPRI

pdf-eb697PPRT

pdf-eb697Annexes Sanitaires

pdf-eb697Garde Annexes Complémentaires

pdf-eb697Risque Sismique

pdf-eb697Argiles

pdf-eb697Risque Incendie

pdf-eb697Prescriptions Acoustiques

pdf-eb697Archéologie

pdf-eb697Arrêté Plomb