La commune de Mus a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Après une reconnaissance initiale sur les pertes de récoltes de fruits à noyaux, cette reconnaissance complémentaire porte sur les biens suivants :
- pertes de récoltes de pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix, asperges, fraises et courgettes, de pépinière fruitière et pépinière horticole
- pertes de fonds de figuiers, grenadiers, pommiers, cerisiers, plantes aromatiques et médicinales et de pépinière horticole et fruitière
Une nouvelle reconnaissance complémentaire portant sur la viticulture est en cours et devrait aboutir vraisemblablement en fin d’année 2021.
Conformément à la législation, vous voudrez bien afficher l’arrêté ministériel de reconnaissance du 15/10/2021 présent en pièces jointes.
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
– la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 25 octobre au 3 décembre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.
– la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné de la notice départementale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services ou sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles
Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 3 décembre 2021.
J’attire votre attention sur le fait que les agriculteurs ayant déjà déposé une demande d’indemnisation pour les fruits à noyaux ne doivent pas déposer un nouveau dossier. Ils seront contactés par la DDTM qui leur indiquera les compléments à apporter à leur dossier.
ART_20211015_reco_compl_1_gel21 DOS_MOD_demande_indem_compl_1_gel21_v2 NOT_MOD_depart_compl_1_gel21
