Arrêté et délibération modification du DPU

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COMMUNE DE MUS
Modification du champ d’application du droit de préemption urbain

Par délibération en date du 27 août 2019, le Conseil Municipal de Mus a délibéré sur la modification du champ d’application du droit de préemption urbain afin de l’adapter au zonage du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 27 mai 2019.

La délibération est l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois à compter du 09 septembre 2019. Elle est librement consultable, accompagnée de son plan annexe, en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le Maire, Gérard DUPLAN

MODIFICATION DPU
MODIFICATION CHAMP D’APPLICATION DU DPU