AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE MUS

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ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par arrêté n° 85/2018 de M. le Maire en date du 22 octobre 2018 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU);

A cet effet, par décision n° E18000156/30 en date du 08 octobre 2018, Mme le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mus.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de Mus : du jeudi 15 novembre au lundi 17 décembre 2018 inclus.

Madame le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a nommé Monsieur Jacques ROUMANIE, exerçant la profession d’Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, en retraite, qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur Jean-Baptiste BROSSIER, Vice-Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

L’enquête sera réalisée en Mairie de Mus (Hôtel de Ville – 15, Place de la Mairie 30121 MUS), siège de l’enquête :

du jeudi 15 novembre au lundi 17 décembre 2018 inclus, pour une durée de 33 jours.

La Mairie sera ouverte les lundis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, les mardis de 09h00 à 12h00, les mercredis de 09h00 à 12h00, les jeudis de 09h00 à 12h00, les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, et lors des permanences du commissaire enquêteur, chacun pourra prendre connaissance, en mairie, des dossiers, consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet, ou les adresser par écrits au commissaire enquêteur à la mairie de Mus (15, place de la Mairie 30121 MUS), par téléphone au 04.66.35.04.60 ou par voie électronique à l’adresse : mus.plu@orange.fr.

Le dossier de révision du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale au terme d’une procédure d’examen au cas par cas de l’Autorité Environnementale, dont l’avis est inclus dans le dossier d’enquête. Les pièces du dossier d’enquête publique comportent les informations environnementales s’y rapportant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Mus, les :

– jeudi 15 novembre 2018 de 9h00 à 12h00,

– mercredi 05 décembre 2018 de 9h00 à 12h00,

– lundi 17 décembre 2018 de 14h00 à 17h30.

A l’issue de l’enquête publique unique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de Mus et à Madame le Président du Tribunal Administratif de Nîmes son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Le rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Mus, ainsi que sur le site internet de la mairie : https://www.mairie-mus.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par M. le Maire à M. le Préfet du Département du Gard.

A l’issu de la procédure de l’enquête publique unique, le conseil municipal de Mus délibèrera pour approuver le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des éventuels avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Télécharger Arrêté 85-2018 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PLU

Télécharger les documents :

0-2-MUS-PLU-CompoDossier1117

0.1-MUS-PLU-GardeDossier1117

01- PIECE C_AVIS_cartouche

1-MUS-PLU-RapportPrésentation1117

02- Avis Préfet-DDTM arrêt PLU et annexes

2.1-MUS-PLU-PADD1117

2.2-MUS-PLU-OAP1117

03- Annexes avis DDTM – Arrêt PLU

3.1-MUS-PLU-Réglement1117

3.2a-MUS-PLU-Zonage4000-1117

3.2b-MUS-PLU-Zonage2000-1117

04- Annexes 2 Avis DDTM

4.1-MUS-PLU-ListeER1117

4.2-MUS-PLU-GardeServitudesUtilitePublique1117

4.2a-MUS-PLU-ListeSUP1117

4.2b-MUS-PLU-PlanSUP-1117

4.2c-MUS-PLU-PPRI1117

4.2d-MUS-PLU-PPRT1117

4.3-MUS-PLU-AnnexesSanitaires1117

4.4-MUS-PLU-GardeAnnexesComplémentaires1117

4.4a-MUS-PLU-RisqueSismique1117

4.4b-MUS-PLU-Argiles1117

4.4c-MUS-PLU-RisqueIncendie1117

4.4d-MUS-PLU-PrescriptionsAcoustiques1117

4.4e-MUS-PLU-Archéologie1117

4.4f-MUS-PLU-ArrêtéPlomb1117

05- Annexes 3 Avis DDTM

06- Avis CD30 07- Avis CD30 arrêt PLU de Mus

07- Avis CD30 arrêt PLU de Mus

08- Avis PPA – SCOT

09- Avis PPA – INAO

10- Avis Mairie d’Aigues-Vives

2014.03.10_DCM PRESCRIPTION REVISION PLU

2014.05.06_DCM DEBAT PADD

2018.03.26_DCM ARRET REVISION PLU

Arrêté 85-2018 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PLU

BORDEREAU

CARTOUCHE

Décision modificative EP

Désignation Commissaire enquêteur PLU

PIECE A_NOTICE R123-8

PIECE B_ACTES_cartouche

PIECE D_BILAN CONCERTATION_cartouche

PIECE D_BILAN CONCERTATION_doc

PIECE E_DOSSIER PLU_cartouche