URBANISME


COVID 19 : NOTE jointe au récépissé de dépôt à l’attention des pétitionnaires de demande d’Autorisations d’Urbanisme

Madame, Monsieur,

Un récépissé de dépôt vous est délivré à la suite du dépôt de votre demande d’Autorisation d’urbanisme (Permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…). Or, les mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du COVID 19 ont fortement perturbé le fonctionnement des services administratifs.

Ainsi, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais est venue poser le principe d’une période dérogatoire (une période de report des délais d’instruction pour les demandes déposées à partir du 12 mars inclus). Par conséquent, la date de réception des dossiers en Mairie ne constitue pas la date de début d’instruction.

La période dérogatoire a commencé le 12 mars 2020 et s’achèvera à la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois.

Quelques informations complémentaires :

Tous les délais inhérents à l’instruction de votre dossier sont interrompus :

  • Les délais de réponses des services extérieurs consultés
  • Les délais d’envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé
  • Les délais pour compléter le dossier auprès de la commune
  • Les consultations nécessaires à l’instruction de la demande
  • Les délais de recours (gracieux et contentieux)

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d’information.




ADMR Vergèze


– Livraison de produits de première nécessité (prestation payante)
– Aide à domicile, etc..

Téléphone 04.66.51.43.87 – Mme CAMUS




URGENCE SANITAIRE ET SOCIALE COMMUNE DE MUS


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CONTACTS UTILES POUR LES PERSONNES ÂGÉES OU VULNÉRABLES EN SITUATION D ‘ISOLEMENT SOCIAL “DISPOSITIF CROIX ROUGE CHEZ VOUS ”

– Service gratuit de portage de médicaments à domicile.
– Information, écoute et soutien psychologique.

Téléphone : 09 70 28 30 00
numéro actif de 8 H à 20 H – 7 jours sur 7




INFORMATION URBANISME


Vous avez déposé une demande de Certificat d’Urbanisme, de Déclaration Préalable, Permis de construire ou Permis d’aménager :

Attention, les délais ont été modifiés par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Pour les demandes déposées avant le 12 mars 2020 :

Les délais d’instruction sont suspendus et reprendront un mois après la fin d’état d’urgence sanitaire.

Pour les demandes déposées à partir du 12 mars 2020 :

Les délais d’instruction ne commenceront à courir qu’un mois après la fin d’état d’urgence sanitaire. L’instruction des dossiers sera donc reportée à cette date.

Dans ces deux cas : aucune demande ne pourra bénéficier d’une autorisation tacite et aucun travaux dont la demande est en cours d’instruction ne pourra être entrepris.

 




Coronavirus : confinement : comment s'aider entre voisins ?


Face au confinement annoncé par le gouvernement, seuls quelques déplacements de première nécessité sont autorisés.
Le but de ce confinement est de rester chez soi le plus possible afin d’éviter la propagation du coronavirus.
Lorsqu’on est confiné chez soi, parfois loin de ses proches et de ses amis, pourquoi ne pas compter sur ses voisins ? Et les aider par la même occasion ?

Dans votre voisinage, vous connaissez une personne en difficulté, notamment les malades isolés ou les personnes âgées, mamans isolées avec enfants en bas âges … qui ne peuvent pas sortir de chez elle pour faire leurs courses et ne sont pas en mesure de passer des commandes sur Internet.

Essayez de prendre contact par téléphone ou en toquant à la porte de vos voisins pour voir en quoi vous pouvez leur être utile tout en respectant les consignes sanitaires et la distance de sécurité.




Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel


Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme :
gouvernement.fr/info-coronavirus external link

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

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Plus d’information sur : https://www.interieur.gouv.fr/



Suspension de l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département du gard


Télécharger l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 relatif à la suspension de l’exercice de la pêche de loisir en eau douce
dans le département du Gard dans le cadre de l’épidémie du COVID19.




INSCRIPTIONS SCOLAIRES RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2020


ENFANTS NÉS en 2017 : Les parents dont les enfants sont nés en 2017 et désireux de scolariser leur enfant à l’école “les Amandiers” à Mus, sont priés de se présenter à la Mairie de Mus , munis des documents suivants:

– copie du livret de famille complet
– copie du car,et de santé page orange
– justificatif de domicile
– certificat de radiation original (sauf pour une rentrée en PS maternelle)

ENFANTS NÉS en 2018 : Les parents dont les enfants auront 2 ans révolus à la rentrée de septembre doivent se faire connaître auprès de la Directrice de l’école et feront les mêmes démarches s’ils sont éventuellement admis.

Ces enfants seront inscrits sur une liste d’attente.
L’admission éventuelle se fera en fonction des places disponibles au vue de la rentrée de septembre 2020.

Une visite à l’école sera organisée pour les nouveaux parents, elle aura lieu le jeudi 25 juin 2020 à 17h00 .




Message de La Poste


Pour protéger la santé des postiers et assurer ses missions essentielles, La Poste adapte son organisation à l’évolution de la situation sanitaire.
La Poste se recentre sur ses missions essentielles au service de la population tout en adaptant son organisation. Cette adaptation se fait en concertation permanente avec les autorités sanitaires, la médecine du travail et les organisations syndicales.

La Poste a fait le choix de concentrer son activité sur une cible de 1 600 sites au national pour limiter le plus possible l’exposition des agents. L’organisation de chaque bureau est adaptée localement avec par exemple des systèmes de rotation des équipes 1 jour sur 2.
Le confinement permettant de réceptionner directement les colis et les courriers recommandés à domicile, une réflexion est en cours sur l’organisation des retraits des instances en bureaux de poste. Des solutions locales sont toujours en cours pour récupérer les instances dans les bureaux fermés.

Enfin, La Poste rappelle que les déplacements en bureaux ne doivent être faits que s’ils sont strictement nécessaires. De nombreuses opérations peuvent être faites à distance, les clients peuvent être accompagnés par téléphone (3639 pour La Banque Postale, 3631 pour les services facteur et le courrier/colis) ou via les sites et applications numériques de La Poste et de La Banque Postale www.laposte.fr et www.labanquepostale.fr .

Je vous prie de bien vouloir trouver la liste des 20 bureaux de poste ouverts ce jour dans le Gard : (horaire unique de 9h à 13h)
–              Alès Principal
–              Bagnols sur Cèze
–              Le Grau du Roi
–              Nîmes Debussy
–              Nîmes Esplanade
–              Nîmes Cadereau
–              Nîmes Gambetta
–              Saint Christol les Alès
–              Uzès
–              Vauvert
–              Le Vigan
–              Villeneuve Les Avignon Pasteur
–              Saint Ambroix
–              La Grand Combe
–              Calvisson
–              Remoulins
–              St Genies de Malgoires
–              Bouillargues
–              Uchaud
–              Vergèze

Certaines agences postales et relais commerçants sont encore ouvertes.

En complément pour les opérations courrier/colis (pas de financier), les gens peuvent également se rendre aux 11 « carrés entreprises » (adossés aux centre courrier colis, pour les particuliers également) ouverts jeudi 26/3 et vendredi 27/3 pour cette semaine et à compter de la semaine prochaine ouverts les mercredi, jeudi et vendredi uniquement, même horaires que les bureaux de poste 9h-13h sur tout le département du Gard :
Plateforme courrier colis Nîmes Saint Césaire (avenue pavlov)
Plateforme courrier colis Nîmes Mas des Abeilles (rue Maurice Schuman, près de la CAF)
Plateforme courrier colis Alès piste oasis
Plateforme courrier colis Marguerittes
Plateforme courrier colis Remoulins
Plateforme courrier colis St Hippolyte du Fort
Plateforme courrier colis Le vigan (voisine du bureau de poste , ouvert également)
Plateforme courrier colis Bagnols sur Cèze (voisine du bureau de poste, ouvert également)
Plateforme courrier colis Aimargues (zone artisanale)
Plateforme courrier colis Anduze (zone artisanale)
Plateforme courrier colis Sommières

NOUVELLE ORGANISATION FACTEURS :
Afin de restreindre le nombre de personnes travaillant hors de leur domicile, limiter au maximum le nombre de personnes présentes simultanément sur un même site de travail et maintenir toutes les mesures de protection barrière en vigueur, la distance supérieure à un mètre et l’application de zonages dans les sites, les organisations de la branche services/courrier/colis évoluent.

  • Il n’y aura pas de distribution du courrier/colis/presse/LRAR par les facteurs (ni collecte/remise mairies/entreprises), fermeture des accueils carré entreprises demain mercredi le 25/3 et samedi 28/3 pour cette semaine.
  • A partir de la semaine prochaine, la distribution courrier/colis et l’accueil carré entreprises se feront uniquement les mercredis, jeudis et vendredis (en principe, jusqu’à la fin de la crise, mais susceptible d’évoluer, je vous tiens au courant)
  • En conséquence, les collectes des bureaux de poste, agences communales et relais commerçants ne seront pas faites ces jours là non plus.
    Certaines boîtes aux lettres de rue ne seront plus collectées , un affichage et une « condamnation » provisoire sera mis en place (au moins 1 boîte aux lettre par commune et 1 pour 1000 habitants).
  • Par contre, pour les prestations de services à la personne : visites de lien social (« veiller sur mes parents »), portage de repas et médicaments et dépannage d’argent par le facteur (pour les personnes disposant d’un compte La banque Postale et lorsque le bureau de poste de rattachement est ouvert) restent assurées tous les jours du lundi au vendredi.

Pour toutes questions : INFORMATIONS  (particuliers/entreprises/collectivités) :
Nous vous invitons à consulter le lien suivant qui traite de toutes les questions que se posent les utilisateurs des services postaux qu’ils  soient des particuliers ou des professionnels.
https://aide.laposte.fr/categorie/covid-19/




INFORMATIONS - COVID 19


Pour faire face à l’épidémie et au risque accru de transmission.
La mairie maintient la fermeture stricte de ces services et ne traitera que les cas revêtant un caractère d’urgence (exemple : gendarmerie, décès,…)
Concernant les attestation dérogatoires, nous ne faisons plus de photocopie (confinement). Il vous appartient de les reproduire au moyen de vos imprimantes ou manuellement sur papier libre.
Télécharger Attestation de déplacement dérogatoire ici
Je vous remercie de votre compréhension.
Le Maire de Mus