Décrets et arrêté du 16 mars 2020 covid-19

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Concernant les nouvelles mesures complémentaires pour lutter contre la propagation du virus covid-19 ainsi que les mesures concernant les déplacements.

Décrets et un arrêté du ministère de la solidarité et de la santé, publiés au journal officiel de ce jour,

Télécharger le décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Télécharger l’arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Télécharger le décret no 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté