INFORMATION URBANISME

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Vous avez déposé une demande de Certificat d’Urbanisme, de Déclaration Préalable, Permis de construire ou Permis d’aménager :

Attention, les délais ont été modifiés par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Pour les demandes déposées avant le 12 mars 2020 :

Les délais d’instruction sont suspendus et reprendront un mois après la fin d’état d’urgence sanitaire.

Pour les demandes déposées à partir du 12 mars 2020 :

Les délais d’instruction ne commenceront à courir qu’un mois après la fin d’état d’urgence sanitaire. L’instruction des dossiers sera donc reportée à cette date.

Dans ces deux cas : aucune demande ne pourra bénéficier d’une autorisation tacite et aucun travaux dont la demande est en cours d’instruction ne pourra être entrepris.

 

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