Enquête publique du PLU

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Faisant suite à la fin de l’enquête publique pour la révision du PLU de Mus, vous pouvez consultez et télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.

Rapport commissaire enquêteur

ENQUETE PUBLIQUE REVISION PLU.docx.pdf

BILAN DE CONCERTATION.pdf

Consultable sur la page Urbanisme >> Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est l’un des instruments de planification créés par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 Décembre 2000. Afin d’assurer un développement et un renouvellement urbain cohérents, plus solidaires et durables, la loi S.R.U. a profondément rénové le cadre des politiques d’aménagement de l’espace.

Le P.L.U. qui remplace désormais le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) sera l’outil principal grâce auquel les communes organisent le développement de leur territoire et encadrent le droit des sols.

Il précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de son territoire. Il peut, à cet effet, intégrer, dans une présentation d’ensemble, tous les projets d’aménagement intéressant la commune. Il peut également exposer les actions et opérations envisagées en matière d’espaces publics, de transport, de paysage, d’environnement et de renouvellement urbain.

Véritable plan d’urbanisme, le P.L.U. est un document à la fois stratégique et opérationnel, énonçant les règles à court terme inscrites dans une vision prospective à moyen terme. Il se distingue du P.O.S. en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire.

Composition Dossier

Garde Dossier

Rapport Presentation

PADD

OAP

Règlement

Zonage 4000

Zonage 2000

Liste ER

Garde Servitudes Utilité Publique

Liste SUP

Plan SUP

PPRI

PPRT

Annexes Sanitaires

Garde Annexes Complémentaires

Risque Sismique

Argiles

Risque Incendie

Prescriptions Acoustiques

Archéologie

Arrêté Plomb