CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Fiche pratique

Astreintes dans la fonction publique

Vérifié le 27/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez pouvoir intervenir si votre administration vous le demande. La période d'astreinte peut être indemnisée ou donner lieu à récupération sous la forme d'un repos compensateur. Nous vous présentons les informations à connaître.

Une astreinte est une période pendant laquelle vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur.

L'astreinte n'est pas une période de travail effectif.

En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de l'intervention et de déplacement sur le lieu de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

Les cas dans lesquels votre administration employeur peut recourir à des astreintes sont fixés par arrêtés ministériels après avis des comités sociaux ministériels.

La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des astreintes sont fixées après avis des comités sociaux.

Les périodes d'astreinte donnent lieu à une indemnité ou à un repos compensateur, dans des conditions fixées par décrets.

Toutefois, vous n'avez pas droit à indemnité ou repos compensateur si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

L'astreinte est une période pendant laquelle vous devez rester à votre domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de votre administration employeur.

L'astreinte n'est pas une période de travail effectif.

En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de l'intervention et de déplacement aller/retour sur le lieu de cette intervention est considérée comme du temps de travail effectif.

Les cas dans lesquels votre administration employeur peut recourir à des astreintes, les conditions de leur organisation et les emplois concernés sont fixés par délibération après avis du comité social territorial.

Vous êtes personnel technique

Les périodes d'astreinte et les interventions donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.

Toutefois, vous n'avez pas droit à indemnité ou repos compensateur si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

En tant que personnel technique, vous pouvez être amené, selon votre emploi, à accomplir 3 types d'astreinte :

  • Astreinte d'exploitation correspondant à des activités de prévention ou de réparation des accidents sur les infrastructures de transports et les équipements publics et à des activités de surveillance ou de viabilité des infrastructures de transports
  • Astreinte de décision si vous occupez des fonctions d'encadrement
  • Astreinte de sécurité qui peut être versée pour toute activité et quelle que soit votre catégorie

Seules les interventions effectuées pendant une période d'astreinte peuvent donner lieu à un repos compensateur ou indemnité.

La période d'astreinte elle-même ne peut donner lieu qu'à indemnité.

Lorsqu'elles ne sont pas indemnisées, les interventions effectuées pendant une période d'astreinte donnent lieu à un repos compensateur dans les conditions suivantes :

Durée du repos compensateur en fonction du moment de l'intervention

Moment de l'intervention

Durée du repos compensateur

Heures effectuées le samedi ou un jour de repos imposé par l'organisation collective du travail

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %

Heures effectuées la nuit

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 50 %

Heures effectuées le dimanche ou un jour férié

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 100 %

Les jours et heures du repos compensateur sont fixés par votre responsable de service, compte tenu de votre demande et des nécessités du service.

Vous devez prendre vos repos compensateurs dans les 6 mois qui suivent la réalisation des heures supplémentaires vous ayant donné droit à ces repos.

Période d'astreinte

Une période d'astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :

Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents techniques

Type d'astreinte

Période d'astreinte

Montant de l'indemnité

Astreinte d'exploitation

Semaine complète

159,20 €

Nuit

10,75 € (ou 8,60 € si astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)

Samedi ou jour de récupération

37,40 €

Dimanche ou jour férié

46,55 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

116,20 €

Astreinte de décision

Semaine complète

121 €

Nuit

10 €

Samedi ou jour de récupération

25 €

Dimanche ou jour férié

34,85 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

76 €

Astreinte de sécurité

Semaine complète

149,48 €

Nuit

10,05 € (ou 8,08 € si astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)

Samedi ou jour de récupération

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin)

109,28 €

L'astreinte de sécurité ou d'exploitation imposée moins de 15 jours francs à l'avance est majorée de 50 %.

Intervention

En cas d'intervention pendant l'astreinte (quel que soit le type d'astreinte), vous bénéficiez, en l'absence de repos compensateur, d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :

Montant brut de l'indemnité d'intervention versée aux agents techniques

Période d'intervention

Montant de l'indemnité

Jour de semaine

16 € par heure

Nuit, samedi, dimanche ou jour férié

22 € par heure

Vous êtes personnel non technique

Les périodes d'astreinte et les interventions donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.

Toutefois, vous n'avez pas droit à indemnité ou repos compensateur si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

Période d'astreinte

Si elle n'est pas indemnisée, une période d'astreinte donne lieu à un repos compensateur dans les conditions suivantes :

Durée du repos compensateur en cas d'astreinte - personnels non techniques

Période d'astreinte

Durée du repos compensateur

Semaine complète

1 jour et demi

Du vendredi soir au lundi matin

1 jour

Du lundi matin au vendredi soir

1/2 journée

Samedi, dimanche ou jour férié

1/2 journée

Nuit en semaine

2 heures

Lorsque l'astreinte est imposée moins de 15 jours à l'avance, la compensation horaire est majorée de 50 %.

Intervention

En cas d'intervention pendant l'astreinte, vous bénéficiez d'un repos compensateur supplémentaire dans les conditions suivantes :

Durée du repos compensateur en fonction du moment de l'intervention

Moment de l'intervention

Durée du repos compensateur

Heures effectuées un jour de semaine ou un samedi

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 %

Heures effectuées la nuit, un dimanche ou un jour férié

Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %

Période d'astreinte

Si elle ne donne pas lieu à repos compensateur, une période d'astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :

Montant brut de l'indemnité d'astreinte versée aux agents non techniques

Période d'astreinte

Montant de l'indemnité

Semaine complète

149,48 €

Du vendredi soir au lundi matin

109,28 €

Du lundi matin au vendredi soir

45 €

Samedi

34,85 €

Dimanche ou jour férié

43,38 €

Nuit de semaine

10,05 €

Lorsque l'astreinte est imposée moins de 15 jours à l'avance, l'indemnité est majorée de 50 %.

Période d'astreinte

En cas d'intervention pendant l'astreinte, vous bénéficiez d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :

Montant brut de l'indemnité d'intervention versée aux agents non techniques

Période d'intervention

Montant de l'indemnité

Jour de semaine

16 € par heure

Samedi

20 € par heure

Nuit

24 € par heure

Dimanche ou jour férié

32 € par heure

L'astreinte est une période pendant laquelle, sans être sur votre lieu de travail, vous devez être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de votre établissement employeur.

L'astreinte n'est pas une période de travail effectif.

En revanche, si vous effectuez une intervention pendant votre période d'astreinte, la durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme du temps de travail effectif.

Le chef d'établissement établit, après avis du comité social, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés par les astreintes et leurs conditions d'organisation.

Les astreintes sont organisées en faisant appel en priorité aux personnels volontaires.

Un même agent peut être d'astreinte au maximum 1 samedi, 1 dimanche et 1 jour férié par mois.

La durée de l'astreinte ne peut pas dépasser 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes).

Le service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.

La période d'astreinte donne lieu à un repos compensateur ou au versement d'une indemnité.

Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.

Repos compensateur

La durée du repos compensateur est fixée au quart de la durée de l'astreinte.

Ainsi, une astreinte de 72 heures donne lieu à un repos compensateur de 18 heures.

Indemnisation

Votre indemnité horaire est calculée de la manière suivante :

[¼ x (traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle)] / 1820.

Le traitement brut annuel pris en compte est votre traitement brut annuel au moment de l'astreinte.

Votre traitement brut annuel est pris en compte dans la limite de 31 545,20 €.

Votre indemnité de résidence annuelle est prise en compte dans la limite de 315,45 € si vous êtes affecté en en zone 2 ou de 946,36 € si vous êtes affecté en zone 1.

Le montant de l'indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au ⅓ de votre traitement brut et de votre indemnité de résidence annuels, si les contraintes de continuité de service sont particulièrement élevées.

Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité social.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

De quoi s’agit-il ?

La carte nationale d’identité (CNI) est un document d’identité et de voyage obligatoire, même pour un mineur. La demande d’une carte nationale d’identité est gratuite, de même en cas de renouvellement. En cas de perte ou de vol, la démarche coûte 25 euros en timbres fiscaux. La durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour une personne mineure.

 

Quel délai ?

Le délai d’obtention de la carte nationale d’identité varie en fonction du nombre de demandes. La ville transmet les dossiers pour instruction auprès de l’Etat. Il faut compter au minimum deux mois pour l’obtention du titre.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande de carte nationale d’identité, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. La démarche est différente si c’est pour une personne majeure ou pour une personne mineure.

Pour le dossier, il vous faut prendre rendez-vous et fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :

  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Passeport
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait de la carte nationale d’identité (sauf pour les mineurs).

Pour informations, l’enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité à condition que l’acte de naissance fasse apparaître la filiation. Cette faculté est mise en œuvre par le titulaire de l’autorité parentale. Lorsqu’elle est exercée par un seul des parents, le recours au nom d’usage relève de sa seule volonté. Lorsqu’elle est exercée conjointement par les père et mère, l’un des parents ne peut adjoindre seul sans l’accord de l’autre son nom de famille. Il faut ainsi fournir l’autorisation écrite de l’autre parent et la pièce d’identité.

Le renouvellement est gratuit et la durée de validité est de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Carte nationale d’identité à renouveler
  • Si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans et votre passeport depuis plus de 2 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et la prise d’empreinte est obligatoire à partir de 12 ans.

Pour déclarer la perte d’une carte nationale d’identité, suivre les instructions ici.

Pour demander une nouvelle carte nationale d’identité suite à une perte ou un vol, le coût est de 25 euros en timbre électronique. Si la carte nationale d’identité est cartonnée, la demande est gratuite car considérée comme une première demande.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Passeport : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de passeport, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour les mineurs : si les parents sont divorcés il faut fournir le jugement de divorce. Si les parents sont non mariés et séparés il faut fournir l’attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (nom, prénom, date, lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent.

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier, de même pour la prise d’empreinte à partir de 12 ans.

Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives.

1°) Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.

2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Pour prendre RDV – Nous vous proposons la Mairie de  Vergèze, Mairie de Vauvert ou de Calvisson (plus proche de Mus)

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson