CCRVV – Modification des procédures des nouvelles dotations de bacs et carte de déchetteries

La Communauté de Communes dispose de quatre déchetteries sur son territoire. Elles vous accueillent de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30 (sauf en horaires d’été) tous les jours à l’exception de :

• • AUBAIS : fermeture le Mardi ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

• • UCHAUD : fermeture le Lundi ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

• • VERGEZE : fermeture le Jeudi ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

• VESTRIC : fermeture uniquement le dimanche et les jours fériés.

L’accès au public sera refusé sur le site 5 minutes avant les horaires de fermeture indiqués ci-dessus (soit 11h55 et 17h25).

Pour accéder aux déchetteries du territoire en tant que particulier ou professionnel, il est impératif de détenir la carte d’accès magnétique.

Au début de l’année 2020, de nouvelles modalités d’accès ont été proposées pour l’usage des déchetteries de notre Communauté de Communes. Certains principes, comme la classification de remorques à double essieu en véhicule “professionnel”, ne correspondaient pas toujours aux réalités.
Après avoir rencontré les usagers qui en ont fait la demande, pris en compte remarques et inquiétudes légitimes, nous avons travaillé en commission avec élus et fonctionnaires. Finalement, la Communauté de Communes a voté, lors du Conseil Communautaire du 3 décembre 2020 les nouvelles règles suivantes, qui seront mises en place dès le 1er janvier 2021.

Ces mesures ont deux objectifs principaux :

• • S’assurer, grâce aux barrières et au système de badge, que seuls les administrés de la CCRVV ont accès aux déchetteries ;

• Baisser sensiblement les tonnages traités et ainsi réaliser des économies pour la collectivité.

Pour les particuliers :

Il n’existe plus aucune distinction entre les véhicules. Chaque usager, possesseur de la carte magnétique réservée aux particuliers (carte de couleur verte), disposera de 25 passages par an, quel que soit le type de déchets apporté à la CCRVV et quelle que soit la déchetterie utilisée. Au-delà des 25 passages, une première recharge gratuite de 10 passages sera possible en se rendant dans les locaux de la CCRVV. Les recharges supplémentaires (au-delà de 35 passages) seront facturées au tarif unique de 5 € par passage supplémentaire.

Pour les professionnels :

Tous les professionnels du territoire (munis d’une carte magnétique de couleur bleue) sont soumis aux tarifs suivants :

• • 4 types de déchets sont facturables : bois, végétaux, gravats et incinérables. Les tarifs (à la tonne) sont indiqués ci-dessous et sont applicables en déchetterie de Vestric uniquement. Une différenciation a été introduite pour les déchets verts broyés. Pour les autres déchetteries, non équipées de pont bascule (Aubais, Uchaud, Vergèze), la tarification est forfaitaire (35 € par passage).

• Les autres déchets (cartons, fer, déchets électroniques, verre, etc.) sont traités comme pour les particuliers, avec 25 passages gratuits par an et une recharge unitaire de 5 € pour les passages supplémentaires.
  Les professionnels situés hors de la CCRVV peuvent, lorsqu’ils effectuent des chantiers sur le territoire, se procurer une carte temporaire (sur production de justificatif) en se rendant dans les bureaux de la CCRVV.

Tarifs à la tonne pour les professionnels, en déchetterie de Vestric :

• • Gravats : 20€/tonne

• • Végétaux bruts : 50€/tonne

• • Végétaux broyés : 25€/tonne

• • Bois : 100€/tonne

• Incinérables : 200€/tonne

 

La gestion des déchets a un coût pour notre collectivité : alors que la moyenne régionale par habitant est de 253kg par an, elle est de 653kg pour notre Communauté de Communes. Cela représente un coût financier de plusieurs centaines de milliers d’euros par an, que nous devons collectivement assumer. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été calculée pour les besoins moyens de nos administrés, à la fois en terme de ramassage des bacs verts et jaunes et en terme d’accès aux déchetteries. Toutefois, il est juste que celles et ceux qui produisent davantage de déchets participent financièrement au surcoût lié à leur traitement. Ces nouveaux tarifs ont donc été calculés afin de couvrir l’ensemble des coûts de traitement des déchets, tout en veillant à ne pénaliser ni celles et ceux qui se sont équipés de remorques, ni celles et ceux qui veillent à limiter leur production de déchets.

Nous rappelons enfin que les dépôts sauvages sont strictement interdits et sévèrement punis par la loi. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 1500€ pour les particuliers, 75000€ et 2 ans d’emprisonnement pour les professionnels.

 

Les modalités pour l’obtention de votre carte magnétique sont les suivantes :

– Compléter le   documentFormulaire de demande de carte de déchetterie (190 KB)

– Transmettre le formulaire accompagné d’un justificatif de domicile ainsi que la photocopie de la carte grise à la Communauté de Communes soit par courrier soit directement en main propre. Un extrait Kbis est nécessaire pour les professionnels.

– La carte sera ensuite à récupérer soit au siège de la CCRVV soit dans la mairie de votre résidence.

 

Il est rappelé que les usagers sont tenus de respecter les consignes des gardiens. Toute récupération en déchetterie est interdite. Il est également proscrit de descendre dans les bennes.

Dépôts autorisés :

• • Bois

• • Ferraille

• • Gravats inertes

• • Cartons

• • Déchets verts (en cas de quantité importante, merci de vous rendre directement sur la plate-forme de Vestric)

• • Huiles de vidange et végétale

• • Déchet Industriel Banal (DIB)

• • Verre (point d’apport volontaire)

• • Papier (point d’apport volontaire)

• • Piles et batteries

• • Déchets électriques et électroniques

• • Déchets dangereux diffus (peintures, pâteux, aérosols…)

• • Cartouches d’imprimantes

• • Capsules Nespresso

• • Mobilier

• • Pneus (voitures et motos sans jantes)

• Textiles

Dépôts interdits :

• • Eléments de moteurs et carrosseries excepté les filtres

• • Amiante

• • Fibrociment

• • Pots de peinture supérieurs à 15L

• • Terre

• • Gravats sales (mélangés à d’autres déchets ou terre)

• • Bouteilles de gaz

• • Déchets putrescibles autres que les déchets verts

• • Déchets anatomiques ou infectieux et hospitaliers (qui doivent être ramené chez le producteur)

• Plastiques agricoles

 

 

 Important : Lors du transport des déchets vers les déchetteries, veillez à fixer (bâches, filets, sangles,…) votre chargement afin qu’aucun déchet ne tombe au sol, en particulier lorsque ceux-ci sont amenés dans une remorque ou un véhicule ouvert.