L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022 :
- Le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées.
- Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
- Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal sera consultable dès séance suivante.
Liste des délibérations
Procès-verbal du Conseil Municipal
Archives Comptes-Rendus du Conseil Municipal
