Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse 2022

Nous vous informons que l’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel de ce jour.

La Commune de MUS vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 01/07/2022 au 30/09/2022. 

Attention, les administrés disposent d’un délais de 30 jours pour en informer leur assurance.

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DÉPT DU GARD