La commune de Mus a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022. Cette reconnaissance porte sur les éléments suivants :
– les pertes de récoltes en apiculture et plantes aromatiques et médicinales
– les pertes de fonds de plantes aromatiques et médicinales et les pertes d’essaims.
Vous trouverez ci-dessous le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de Mus peuvent également se procurer ces documents auprès de la DDTM.
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture du Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022-apiculture-plantes-aromatiques-heliciculture-et-fourrages
La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 9 juin 2023 .
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier papier complet directement à la DDTM du Gard.
ARR_20230427_reco_compl_sech22
DOS_MOD_demande_fourr_api_ppam_sech22
