GARD – AP vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques – AP portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes – jusqu’au 15 juillet inclus

Message de la Préfecture du Gard :

Attention nous vous informons que la vente, le port et le transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissements sont également interdits par décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 (en pj), et ce, jusqu’au 15 juillet inclus

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N° 30-2023-191-001 règlementant la vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques ;


– l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N°30-2023-191-002
 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination

Ces deux arrêtés ont été publiés au RAA de la préfecture du Gard.
Entrée en vigueur immédiate. Leurs dispositions s’appliquent jusqu’au 15 juillet 2023 inclus.

Décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 interdiction vente, port et transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissements

Arrete 30-2023-184-001 prorogeant arrêté vente feux d’artificesgaz carburants produits inflammables et arrêté port et transport d’arme