ENQUETE PUBLIQUE PORTANT CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES OLIVIERS
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Par arrêté n° 158/2023 de M. le Maire, en date du 19 décembre 2023, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique en vue du classement de la voirie du lotissement les Oliviers, dans le domaine public communal ;
A cet effet, par arrêté n° 158/2023 de M. le Maire, en date du 19 décembre 2023, a désigné Monsieur Cyril BERAUD, exerçant la profession d’Ingénieur, commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique en vue du classement de la voirie du lotissement les Oliviers, dans le domaine public communal.
Cette enquête publique se déroulera en mairie de Mus :
Du lundi 15 janvier au mercredi 31 janvier 2024 inclus.
L’enquête sera réalisée en Mairie de Mus (Hôtel de Ville – 15, Place de la Mairie 30121 MUS), siège de l’enquête :
du lundi 15 janvier au mercredi 31 janvier 2024 inclus, pour une durée de 15 jours.
Les lundis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, les mardis de 09h00 à 12h00, les mercredis de 09h00 à 12h00, les jeudis de 09h00 à 12h00, les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, et lors des permanences du commissaire enquêteur, chacun pourra prendre connaissance, en mairie, des dossiers, consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet, ou les adresser par écrits au commissaire enquêteur à la mairie de Mus (15, place de la Mairie 30121 MUS), par téléphone au 04.66.35.04.60.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Mus :
– le lundi 15 janvier 2024 de 9h00 à 12h00,
– le mercredi 31 janvier 2024 de 9h00 à 12h00.
A l’issue de l’enquête publique unique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de Mus, son rapport et dans un document séparé ses conclusions motivées.
Le rapport unique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Mus, ainsi que sur le site internet de la mairie : http://www.mairie-mus.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par le maire à M. le Préfet du Département du Gard.
A l’issu de la procédure de l’enquête publique unique, le conseil municipal de Mus délibèrera pour approuver le classement d’une voirie communale dans le domaine public communal, en tenant compte des éventuels avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
