Veuillez trouver ci-joint l’arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2024 paru au JO ce 02 juillet concernant l’année 2023.
La commune de Mus a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023.
Concernant les Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les pages concernant les communes du département du Gard sont les pages 107 à 128 , pour la commune de Mus voir page 118.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
Attention, vous disposez d’un délais de 30 jours pour en informer votre assurance.
L’association AGASS peut vous aider dans cette démarche (voir modèle de lettre ci-dessous) :
Daniela Rodier – Présidente de l’AGASS – Tél : 06 78 69 90 43
agass assurance modèle type 2024 JO du18.06.2024
ARR_20240618_Catastrophe_Secheresse
CATNAT 2024-JO de la République française – N° 155 du 2 juillet 2024
