Liste délibérations du conseil municipal du 3 décembre 2024

 

COMMUNE DE MUS

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du 03 Décembre 2024

NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
039-2024 Convention d’adhésion au service « paie à façon »

 

ADOPTEE
040-2024 Ouverture crédits budgétaires pour l’exercice 2025

 

ADOPTEE
041-2024 Annulation titre de recettes

 

ADOPTEE
042-2024 Annualisation et modification du service de l’adjoint technique à l’école maternelle

 

ADOPTEE
043-2024 Remise d’une carte cadeaux pour le Noël des agents municipaux ADOPTEE
044-2024 Convention de groupement de commande avec la CCRVV ADOPTEE
045-2024 Rétrocession des parties communes du lotissement « Le Pascalet »

 

ADOPTEE
046-2024 Avenant n° 1 au marché de reconstruction des dommages aux voiries suite aux intempéries du 14/09/2021

 

ADOPTEE