Avis d’enquête publique 📢
Une enquête publique d’une durée de 33 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral N° 30-2025-12-10-00004 du 10/12/2025 sur le territoire de la commune de MUS du 05 janvier 2026 – 9h (ouverture) au 06 février 2026 – 17h (clôture).
Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement et portant sur l’autorisation loi sur l’eau, et l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
Le projet concerné consiste en la création de bâtiments industriels sur un terrain anciennement en friche sur la commune de MUS.
