PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025
COMMUNE DE MUS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JANVIER 2025
Le seize janvier deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, Maire.
Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Membres en exercice : 15
Présents : 09
Absents :06
Procuration : 03
Votant : 12
Date de la convocation :10/01/2025
Date de l’affichage :10/01/2025
Présents (09) :
- BENEZECH Patrick, Maire, Mme BAYLE GOUTORBE Solenne, 1ere Adjointe, M. CABOT Philippe, 2e Adjoint, Mme BECHARD Yaëlle,3e Adjoint.
Mme LIVIGNI PALOMINO Christelle, M. RAGOT Etienne, M. BLANC Jean-Louis, M. FAMEL Patrick, Mme BONIFACE Brigitte, Conseillers Municipaux
Absents (3) :
- POUJOL Philippe, Mme ORTEGA DOREY Corinne, Mme RABANIT Magali, M. MARCANT Ghislain, Mme GACHON CARRETTE Emilie, Mme BERNACCHIA Irène.
Absents ayant donné procuration (1) :
Mme ORTEGA DOREY Corinne donne procuration à Mme BONIFACE Brigitte
Mme RABANIT Magali donne procuration à M. RAGOT Etienne
Mme BERNACCHIA Irène donne procuration à M. BLANC Jean-Louis
Le quorum est atteint avec 09 conseillers présents
Secrétaire de séance : Mme BAYLE GOUTORBE Solenne
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation procès-verbal séance du 20 décembre 2024
- Dossier Amendes de Police 2025
- Remise gracieuse
- Décision modificative n° 1 – Budget principal 2024
- Questions diverses
APROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
Rapporteur M. BENEZECH Patrick
Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n’appelant aucune remarque, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de passer au vote.
VOTE :
Pour = 12
Contre = 0
Abstention = 0
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – ANNEE 2025
Rapporteur M. BENEZECH Patrick
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil départemental du Gard a mis en place des modalités de répartition de la dotation dans le cadre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
Il rappelle que les collectivités de moins de 10 000 habitants ayant la compétence en matière de voirie, peuvent bénéficier de subventions issues du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
Ces éléments constituent pour la Commune une opportunité d’œuvrer en faveur de l’amélioration de la circulation et de la sécurité routière
Les travaux de mise en sécurité envisagés par la Commune figurent dans la liste des types d’actions éligibles pour bénéficier de cette subvention.
Le montant total relatif aux travaux est estimé à 39 904.12 € HT (après rabais conjoncturel de 4%), soit 49 880.15 € TTC
Monsieur le Maire présente le plan du projet relatif à la mise en sécurité de la RD 742 – Rue du Pont Neuf avec la réalisation d’un cheminement piétonnier de chaque côté du rond point et d’une chicane. Il rappelle la demande des riverains pour modérer la vitesse excessive des véhicules.
La réalisation des travaux projetés n’est pas figée. Il s’agit dans un premier temps d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil départemental.
- Jean-Louis BLANC émet des réserves sur l’installation de la chicane qui risque de perturber la circulation. Monsieur le Maire précise que les routes départementales sont classées en fonction du trafic routier et que cette décision appartient au département.
- Jean-Louis BLANC constate qu’il faut se poser sur ce sujet car il y a de plus en plus de monde qui circule sur cette voie. Mme Solenne BAYLE-GOUTORBE mentionne qu’il n’y aura qu’une seule chicane.
Monsieur le Maire rappelle à nouveau que le projet n’est pas figé. Si un problème était avéré, le Département refuserait le dossier.
- Patrick FAMEL reste prudent sur la pose de la chicane.
Mme Solenne BAYLE-GOUTORBE précise que les bus passent par la Croisette
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet présenté est complémentaire de l’implantation UNAC et des travaux sur le carrefour.
Les travaux projetés dans le cadre des amendes de Police 2025 seraient réalisables fin 2025/début 2026 dans le cadre d’un aménagement global. A ce jour il est nécessaire de proposer des solutions pour modérer la vitesse des véhicules.
A la suite de ces débats, Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le projet des travaux et l’attribution de la subvention au titre des amendes de police pour l’année 2025, au taux maximum applicable, auprès du Conseil départemental du GARD.
VOTE :
Pour = 12
Contre = 0
Abstention = 0
REMISE GRACIEUSE TITRE DE RECETTES – ANNEE 2024
Rapporteur M. BENEZECH Patrick
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 041-2024 décidant l’annulation du titre de recettes n° 195 – Bordereau 56, titre adressé à Mme JUMEAUX Ludivine, Adjoint administratif principal de 1ere classe.
Cependant par courriel en date du 26/12/2024, la Trésorerie de VAUVERT demande à Monsieur le Maire de retirer la délibération n° 041-2024 et de délibérer à nouveau sur la chose.
En effet, il s’agit d’une remise gracieuse et non pas d’une annulation de la somme adressée à Mme JUMEAUX Ludivine. La Commune devra dès lors émettre un mandat au compte 6577 qui permettra de solder le titre de recettes n° 195 – Bordereau 56 du 03/12/2024
- le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’accord de remise gracieuse du dit titre de recettes adressé à Mme JUMEAUX Ludivine pour un montant de 928.66 euros.
VOTE :
Pour = 12
Contre = 0
Abstention = 0
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL 2024
Rapporteur M. BECHARD Yaëlle
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Yaëlle BECHARD, Adjointe. Mme BECHARD rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 019-2024 du 12/04/2024 adoptant le budget primitif 2024 de la Commune.
Or pour clôturer l’exercice budgétaire il convient de procéder à des ajustements comptables demandés par la Trésorerie de VAUVERT à la suite de prélèvements de factures EDF avant mandatement. Ces ajustements interviennent par virement de crédit entre chapitre ainsi que suit :
| Section |
Chapitre/Article |
Montant |
| Fonctionnement – dépenses |
012 – charges de personnel
c/ 64111 – rémuné. pers. Permanent |
– 5 000 € |
| Fonctionnement – dépenses |
011 – charges à caractère général
c/60612 – électricité |
+ 5 000 € |
Mme BECHARD soumet au vote du Conseil Municipal la décision modificative sus mentionnée
VOTE :
Pour = 12
Contre = 0
Abstention = 0
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle l’inauguration de la Place de la Mairie et les vœux à la population le Samedi 25 Janvier 2025 à 11 H. A l’issue de cette cérémonie un apéritif sera servi à la salle Mus Art ‘D. M.
- La fête de la truffe se déroulera le Dimanche 26 Janvier 2025
- Mme Solenne BAYLE GOUTORBE annonce que les élections pour le Conseil Municipal des Jeunes auront lieu le samedi 18 janvier 2025
- Mme Yaëlle BECHARD fait part des ateliers « Café Entr’elles » les 27 Janvier 2025, 17 février 2025 et 17 mars 2025. Il est également prévu un atelier « espace Proches Aidants » les 10 février 2025 et 24 Mars 2025. Au mois d’Avril 2025, il y aura 2 permanences pour la mutuelle sociale. Mme Brigitte BONIFACE demande la communication du tableau des activités
- La galette des rois offerte par la Commune aux Associations du village aura lieu le Mardi 21 Janvier 2025 à 18 H 30 à la Mairie
- Jean-Louis BLANC signale que la Fédération de Chasse demande la prolongation de la chasse jusqu’à la fin du mois de Janvier 2025 et ce compte tenu de la surpopulation de lapins. La date initiale de fermeture était prévue le 12 janvier 2025. Mme Solenne BAYLE GOUTORBE propose d’effectuer une publication sur le site de la Mairie.
Séance levée à 18 H 55
La secrétaire de séance, Le Maire,
Solenne BAYLE GOUTORBE Patrick BENEZECH
