Prochain conseil municipal

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le jeudi 02 juillet 2020
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie,

A 19 heures,

ORDRE DU JOUR
Session ordinaire

A l’ordre du jour :

 

1 Vote du taux des taxes

2 Instauration de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles

3 Effectif du personnel communal

4 Régime indemnitaire

5 Approbation du BP 2020

6 PLU – clôtures soumises à déclaration préalable

7 PLU – obligation de dépôt de permis de démolir

8 SMEG – convention projet de travaux – éclairage public- rue de la Grand Terre

9 SMEG – convention projet de travaux – dissimulation du réseau électrique – rue de la Grand Terre

10 SMEG – convention projet de travaux – GC telecom – rue de la Grand Terre

11 Désignation des jurés d’assises

12 Autorisation permanente et générale de poursuites au Comptable public

13 Désignation du correspondant au Scot

14 Redevance du domaine public – Orange

15 Examen et décision sur le dossier de l’association « La boule du Bouaou »

16 Questions diverses

 

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