SANTÉ

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Arrêté et décret concernant les mesures relatives à la propagation du coronavirus

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
NOR : SSAZ2006644A

Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1; Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19;
Considérant que les mesures de mise en quarantaine des personnes rapatriées de Chine en janvier et février 2020 peuvent désormais être levées; que le virus se propage sur le territoire français et qu’il y a lieu de prendre d’autres mesures pour limiter cette propagation;
Considérant que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus; qu’il résulte des données médicales disponibles que ce risque apparaît significativement plus élevé lors de rassemblements mettant simultanément en présence plus de 5000 personnes en milieu clos; que l’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’application immédiate et systématique d’une interdiction de ces rassemblements sur l’ensemble du territoire; que les représentants de l’Etat dans le département doivent en outre pouvoir directement interdire ou restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l’exigent,

Arrête:

Art. 1er. – Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu’au 31 mai 2020. Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l’exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l’article L. 3131-1 du code de la santé publique.

Art. 2. – L’arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov est abrogé. L’arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus covid-19 est abrogé à compter du 7 mars 2020.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020.

OLIVIER VÉRAN

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MINISTÈRE DU TRAVAIL
Décret no 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus

NOR : MTRT2006255D

Publics concernés: salariés exposées au coronavirus et leurs employeurs.
Objet: délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur immédiatement.
Notice: pour les personnes exposées au coronavirus, le décret prévoit de ne pas appliquer le délai de carence, afin de permettre le versement de l’indemnité complémentaire à l’indemnité journalière par l’employeur dès le premier jour d’arrêt de travail, par cohérence avec la suppression du délai de carence du bénéfice des indemnités journalières mis en place par le décret no 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (covid-19).
Références: le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code civil, notamment son article 1er;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-1 et D. 1226-3;
Vu le décret no 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus;
Vu l’avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 2 mars 2020;
Vu l’urgence,
Décrète:

Art. 1er. – Par dérogation au second alinéa de l’article D. 1226-3 du code du travail, l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du même code est versée dès le premier jour d’absence en cas d’arrêt de travail prévu à l’article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé.

Art. 2. – Les dispositions du présent décret s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret dans la limite de la durée prévue à l’article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé.

Art. 3. – La ministre du travail est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Fait le 4 mars 2020.

EDOUARD PHILIPPE
Par le Premier ministre:

La ministre du travail,
MURIEL PÉNICAUD

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