Le mariage est une démarche gratuite, qui concerne les personnes majeures de même sexe ou de sexe différents. Il est célébré par l’Officier d’état civil de la commune dans laquelle l’un des deux époux, ou l’un de leurs pères et mères, a son domicile ou sa résidence depuis un mois au moins.
Dossier mariage à déposer en mairie : Dossier Mariage
Comment faire ?
Il faut contacter la mairie au 04 66 35 04 60 afin de prendre rendez-vous et présenter le dossier. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Les pièces à joindre pour le dossier sont :
- Original et photocopie de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité) 2 au minimum et 4 au maximum
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger). Si un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
- Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Il est possible de se marier en étant déjà engagé par un Pacs (pacte civil de solidarité), conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs. Cependant, une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
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Cas particuliers
L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.
Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.
L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.
