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Première détection en France d’Aleurocanthus spiniferus (aleurode épineux du citronnier)

Suite à la première détection officielle en France métropolitaine de l’organisme de quarantaine Aleurocanthus spiniferus (aleurode épineux du citronnier) dans le Gard et l’Hérault en juin 2023, nous vous informons spécifiquement car une prospection visant à délimiter la zone infestée par cet insecte est en cours de réalisation par la DRAAF-SRAL Occitanie et FREDON Occitanie y compris sur le territoire de Mus.

Voir https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/premiere-detection-en-france-de-l-aleurode-epineux-du-citronnier-aleurocanthus-a8259.html)

S’agissant d’un organisme de quarantaine de l’Union européenne, toute suspicion de présence doit donner lieu à un signalement immédiat auprès de la DRAAF-SRAL Occitanie (sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr) – indiquer en objet “Suspicion Aleurocanthus – [NOM DE VOTRE COMMUNE]”, afin de prévenir tout risque de dissémination sur notre territoire.

 

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GARD – AP vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques – AP portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes – jusqu’au 15 juillet inclus

Message de la Préfecture du Gard :

Attention nous vous informons que la vente, le port et le transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissements sont également interdits par décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 (en pj), et ce, jusqu’au 15 juillet inclus. 

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N° 30-2023-191-001 règlementant la vente de carburants, de bouteilles de gaz et de produits inflammables ou chimiques ;


– l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 N°30-2023-191-002 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination

Ces deux arrêtés ont été publiés au RAA de la préfecture du Gard.
Entrée en vigueur immédiate. Leurs dispositions s’appliquent jusqu’au 15 juillet 2023 inclus.

Décret n°2023-576 du 8 juillet 2023 interdiction vente, port et transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissements

Arrete 30-2023-184-001 prorogeant arrêté vente feux d’artificesgaz carburants produits inflammables et arrêté port et transport d’arme

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Sécheresse – nouvel arrêté sécheresse du 7 juillet 2023 de la Préfecture du Gard – Niveau “Vigilance”

Depuis plusieurs semaines, des orages ont touché le département du Gard alimentant ainsi les débits des cours d’eau. Le comité de la ressource en eau (CRE) vient d’être consulté pour émettre ses observations devant la situation actuelle.

À l’issue de ce travail de concertation, Marie-Françoise Lecaillon, préfète du Gard, a décidé d’alléger les contraintes sur les Gardons amont et aval ainsi que sur la Cèze amont et sur l’Ardèche. Ces 4 sous-bassins passent donc au seuil de vigilance.

La Cèze aval, le Vidourle, l’Arre et l’Hérault restent en seuil d’alerte. Malgré le bénéfice ressenti lors des derniers épisodes pluvieux, il est constaté une baisse rapide du débit, laissant craindre un passage au seuil d’alerte renforcée ou de crise dans les prochains jours que Météo-France annonce comme secs et caniculaires.

Ainsi la situation est la suivante :  

Zone en situation d’alerte :

  • Cèze aval,
  • Vidourle,
  • Hérault
  • Arre

Zones en situation de vigilance : Le reste du département du Gard.

Rappel des mesures liées aux seuils de restriction :

Sur les communes en situation de vigilance : il est demandé à chacun d’adopter un comportement
écoresponsable, en utilisant l’eau de manière mesurée.

Sur les communes en situation d’alerte : le remplissage des piscines privées, le lavage des voitures et le
fonctionnement des fontaines en circuit ouvert sont interdits. De plus, des restrictions d’horaires pour
l’arrosage sont mises en place. Sont interdits l’irrigation agricole,  l’arrosage domestique (pelouses,
jardins d’agrément), des terrains de golf et des espaces sportifs (stades) et des jardins potagers entre
10h00 et 18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte). Le lavage
des véhicules privés et des bateaux privés est interdit.

Des arrêtés de restriction d’usage de l’eau plus contraignants peuvent être pris par les maires concernés si
la situation sur leur territoire le nécessite. La rédaction de ces actes est vivement recommandée sur les
communes où des inquiétudes sont émises sur la continuité de l’alimentation en eau potable au cours de
l’été.

Selon l’évolution de la situation, Mme la Préfète du Gard pourra être amenée à étendre les mesures de restriction et de
limitation des usages de l’eau.

Vous pouvez consulter ses informations sur le site PROPLUVIA :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic

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INFOS IMPOTS : Gérer mes biens immobiliers ! report jusqu’au 31 juillet 2023

Pourquoi cette nouvelle obligation déclarative ?

La nouvelle obligation déclarative répond à un objectif principal : taxer correctement les contribuables. Elle résulte de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui a permis de rendre 18,9 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français. En effet, en 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est totalement supprimée pour l’ensemble des ménages. Néanmoins, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants sont maintenues.

Afin de bien identifier les locaux qui doivent être imposés au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou sur les logements vacants, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires, personnes physiques et morales, depuis le 1er janvier 2023.

Nouvelle obligation déclarative : comment procéder ?

Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave …) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Pour faciliter cette démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux ont été pré-remplies. Si votre situation n’a pas changé, vous devez simplement valider la déclaration d’occupation. Dans le cas contraire, il convient de la corriger pour la mettre à jour. Une fois cette déclaration réalisée, vous n’aurez pas à intervenir chaque année, seul un changement de situation d’occupation nécessitera une nouvelle intervention de votre part.

Cette déclaration d’occupation est accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

La date limite pour remplir cette déclaration a été repoussée au 31 juillet 2023.

Il est possible que vous constatiez que le descriptif de vos biens immobiliers affichés dans votre espace particulier ne vous semble pas totalement correct. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela ; vous trouverez plus de précisions dans la FAQ mise en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Cette situation ne doit pas vous empêcher d’effectuer votre déclaration d’occupation, qui est totalement indépendante.

Vous pouvez effectuer une demande de modification du descriptif de vos biens en écrivant aux services de la DGFIP via votre messagerie sécurisée sans date limite. Ces demandes de précisions ou de corrections seront traitées par les agents dans les plus brefs délais.

« Je ne sais pas comment m’y prendre, qui puis-je contacter ? »

Plusieurs solutions existent pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec le numérique, n’ont pas accès à Internet ou ont besoin d’assistance pour effectuer leur déclaration :

  • vous pouvez contacter le 08 09 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h,
  • vous pouvez également accéder à un ordinateur libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre service des impôts des particuliers ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous.