CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Fiche pratique

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)

Vérifié le 22 September 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que fonctionnaire, vous cotisez obligatoirement à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

La RAFP est une pension de retraite complémentaire à votre retraite de base obligatoire du SRE (si vous êtes fonctionnaire d’État) ou de la CNRACL (si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier).

Nous vous présentons les règles principales de la retraite complémentaire.

La RAFP est un régime de retraite complémentaire obligatoire réservé aux fonctionnaires.

La RAFP a été mise en place à partir de 2005.

Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de la RAFP qui s'ajoute à votre retraite de base de fonctionnaire versée par le SRE ou la CNRACL.

Pour bénéficier de la retraite complémentaire, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

 Attention :

Si vous bénéficiez d'une retraite anticipée (pour invalidité, carrière longue, handicap, parent d'un enfant handicapé), vous devez quand même attendre d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite pour demander votre retraite complémentaire.

Rémunération prise en compte

Vous cotisez à la RAFP sur la base des éléments de rémunération suivants :

  • Primes et indemnités quelles qu'elles soient
  • Avantages en nature
  • Toute autre rémunération sur laquelle vous ne cotisez pas au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou à la CNRACL

Les avantages en nature (logement ou véhicule de fonction, par exemple) sont pris en compte pour leur valeur déclarée fiscalement.

L'ensemble de ces éléments de rémunération est pris en compte dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire brut annuel.

Taux de cotisations

Vous cotisez à hauteur de 5 % des rémunérations prises en compte.

Votre administration employeur également.

 Exemple

Si vous percevez un traitement indiciaire brut de 22 200 € par an et des primes pour un montant annuel total brut de 5 400 €, vous cotisez sur le montant de vos primes dans la limite de 20 % de 22 200 €, soit 4 440 €. Votre cotisation annuelle est de 4 440 € x 5 % = 222 €. Le montant annuel des cotisations patronales de votre administration employeur est identique.

La RAFP est un régime de retraite par points.

Vos cotisations sont converties en points retraite et, à votre départ en retraite, ces points retraite sont convertis en pension de retraite.

Quel est le nombre de points accumulés ?

Le montant de vos cotisations salariales et des cotisations patronales versées par votre administration employeur est divisé par la valeur d'achat du point de retraite.

Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.

En 2023, la valeur d'achat du point est fixée à 1,3466 €.

La valeur d'achat varie en fonction des années.

 Exemple

Si le montant de vos cotisations salariales et patronales est de 450 € en 2023, vous obtenez 335 points (450/1,3466 = 334,17 arrondis à 335).

Les points ainsi obtenus chaque année sont cumulés tout au long de votre carrière.

Vous pouvez effectuer une simulation du nombre de points accumulé :

Simulateur
Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points

Accéder au simulateur  

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Comment est calculée la pension de retraite complémentaire ?

Le calcul de votre retraite varie en fonction du nombre de points que vous avez accumulés au cours de votre carrière.

  • La RAFP vous verse une retraite sous forme d'un capital à votre départ en retraite.

    Le montant de ce capital est calculé selon la formule suivante :

    Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) x Coefficient de conversion de capital (variable en fonction de votre âge)

    La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.

    Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

    Taux de la surcote applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

    Âge du demandeur

    Taux de la surcote

    62 ans maximum

    1

    63 ans

    1,04

    64 ans

    1,08

    65 ans

    1,12

    66 ans

    1,17

    67 ans

    1,22

    68 ans

    1,28

    69 ans

    1,33

    70 ans

    1,40

    71 ans

    1,47

    72 ans

    1,54

    73 ans

    1,62

    74 ans

    1,71

    75 ans ou plus

    1,80

    Le coefficient de conversion en capital varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

    Coefficient de conversion applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

    Âge du demandeur

    Coefficient de conversion

    62 ans

    27,11

    63 ans

    26,34

    64 ans

    25,57

    65 ans

    24,79

    66 ans

    24,02

    67 ans

    23,25

    68 ans

    22,47

    69 ans

    21,70

    70 ans

    20,92

    71 ans

    20,15

    72 ans

    19,37

    73 ans

    18,61

    74 ans

    17,84

    75 ans ou plus

    17,07

     Exemple

    Si vous avez cumulé 4 400 points et si vous demandez votre retraite en 2023 à 63 ans, le montant qui vous est versé est de 6 068,78 € (4 400 x 0,05035 x 1,04 x 26,34).

    Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre pension :

    Simulateur
    Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

    Accéder au simulateur  

    Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

  • La RAFP vous verse une retraite sous la forme d'un capital.

    Une 1re part de ce capital vous est versée à votre départ en retraite.

    Le solde est payé au plus tard le 16me mois suivant la date du 1er versement.

    Le montant du capital est calculé selon la formule suivante :

    Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) x Coefficient de conversion de capital (variable en fonction de votre âge)

    La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.

    Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

    Taux de la surcote applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

    Âge du demandeur

    Âge du demandeur

    62 ans maximum

    1

    63 ans

    1,04

    64 ans

    1,08

    65 ans

    1,12

    66 ans

    1,17

    67 ans

    1,22

    68 ans

    1,28

    69 ans

    1,33

    70 ans

    1,40

    71 ans

    1,47

    72 ans

    1,54

    73 ans

    1,62

    74 ans

    1,71

    75 ans ou plus

    1,80

    Le coefficient de conversion en capital varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

    Coefficient de conversion applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

    Âge du demandeur

    Coefficient de conversion

    62 ans

    27,11

    63 ans

    26,34

    64 ans

    25,57

    65 ans

    24,79

    66 ans

    24,02

    67 ans

    23,25

    68 ans

    22,47

    69 ans

    21,70

    70 ans

    20,92

    71 ans

    20,15

    72 ans

    19,37

    73 ans

    18,61

    74 ans

    17,84

    75 ans ou plus

    17,07

    Le montant de la 1re part est calculé selon la formule suivante :

    Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge) / 12 x 15

     Exemple

    Si vous avez cumulé 4 835 points et si vous demandez votre retraite en 2023 à 63 ans, le montant total du capital qui vous est dû est de 6 668,76 €(4 835 x 0,05035 x 1,04 x 26,34).

    Le montant de la 1re part versée à votre départ en retraite est de 316,47 € (4 835 x 0,05035 x 1,04 / 12 x 15).

    Le solde du capital versé au plus tard le 16me mois suivant est de 6 352,29 € (6 668,76 - 316,47).

    Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre pension :

    Simulateur
    Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

    Accéder au simulateur  

    Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

  • La RAFP vous verse une retraite sous forme de rente, versée chaque mois à terme échu.

    Le montant annuel de votre retraite est calculé d'après la formule suivante :

    Nombre de points accumulés x Valeur de service du point en vigueur à la date de départ x Coefficient de majoration (variable en fonction de votre âge)

    La valeur de service du point en 2023 est de 0,05035 €.

    Le coefficient de majoration (surcote) varie en fonction de votre âge à la date de votre admission en retraite, de la manière suivante :

    Taux de la surcote applicable en fonction de l'âge du demandeur à la date d'effet de la retraite

    Âge du demandeur

    Taux de la surcote

    62 ans maximum

    1

    63 ans

    1,04

    64 ans

    1,08

    65 ans

    1,12

    66 ans

    1,17

    67 ans

    1,22

    68 ans

    1, 28

    69 ans

    1,33

    70 ans

    1,40

    71 ans

    1,47

    72 ans

    1,54

    73 ans

    1,62

    74 ans

    1,71

    75 ans ou plus

    1,80

     Exemple

    Si vous avez cumulé 8 000 points sur votre compte RAFP et que vous demandez votre retraite en 2023 à 63 ans, le montant de votre pension est 418,91 € bruts par an : (8 000 x 0,05035 x 1,04), soit 34,91 € par mois.

    Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre prestation :

    Simulateur
    Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation

    Accéder au simulateur  

    Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Votre pension de retraite complémentaire est soumise à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu de votre foyer.

Votre pension de retraite complémentaire peut aussi être soumise à la la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Votre demande de retraite complémentaire est effectuée en même temps que la demande de pension de retraite de base.

Si vous décédez, une prestation de réversion peut être versée sous conditions par la RAFP à votre époux(se) survivant(e), à votre époux(se) séparé(e) de corps, à votre ex-époux(se) divorcé(e), sauf s'il/elle vit en couple.

Une prestation est également versée sous conditions à vos enfants orphelins.

Pour en savoir plus

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

De quoi s’agit-il ?

La carte nationale d’identité (CNI) est un document d’identité et de voyage obligatoire, même pour un mineur. La demande d’une carte nationale d’identité est gratuite, de même en cas de renouvellement. En cas de perte ou de vol, la démarche coûte 25 euros en timbres fiscaux. La durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour une personne mineure.

 

Quel délai ?

Le délai d’obtention de la carte nationale d’identité varie en fonction du nombre de demandes. La ville transmet les dossiers pour instruction auprès de l’Etat. Il faut compter au minimum deux mois pour l’obtention du titre.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande de carte nationale d’identité, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. La démarche est différente si c’est pour une personne majeure ou pour une personne mineure.

Pour le dossier, il vous faut prendre rendez-vous et fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :

  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Passeport
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait de la carte nationale d’identité (sauf pour les mineurs).

Pour informations, l’enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité à condition que l’acte de naissance fasse apparaître la filiation. Cette faculté est mise en œuvre par le titulaire de l’autorité parentale. Lorsqu’elle est exercée par un seul des parents, le recours au nom d’usage relève de sa seule volonté. Lorsqu’elle est exercée conjointement par les père et mère, l’un des parents ne peut adjoindre seul sans l’accord de l’autre son nom de famille. Il faut ainsi fournir l’autorisation écrite de l’autre parent et la pièce d’identité.

Le renouvellement est gratuit et la durée de validité est de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Carte nationale d’identité à renouveler
  • Si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans et votre passeport depuis plus de 2 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et la prise d’empreinte est obligatoire à partir de 12 ans.

Pour déclarer la perte d’une carte nationale d’identité, suivre les instructions ici.

Pour demander une nouvelle carte nationale d’identité suite à une perte ou un vol, le coût est de 25 euros en timbre électronique. Si la carte nationale d’identité est cartonnée, la demande est gratuite car considérée comme une première demande.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Passeport : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de passeport, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour les mineurs : si les parents sont divorcés il faut fournir le jugement de divorce. Si les parents sont non mariés et séparés il faut fournir l’attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (nom, prénom, date, lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent.

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier, de même pour la prise d’empreinte à partir de 12 ans.

Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives.

1°) Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.

2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Pour prendre RDV – Nous vous proposons la Mairie de  Vergèze, Mairie de Vauvert ou de Calvisson (plus proche de Mus)

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson