CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Fiche pratique

Mariage d'un Français à l'étranger

Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l'étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l'avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents.

Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France. D'autres conditions peuvent s'ajouter selon le pays où vous vous mariez. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France.

Le mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné.

Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage., notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.

 À noter

dans des cas rares, votre mariage peut être célébré dans une ambassade ou un consulat de France. Les règles sont alors les mêmes que pour un mariage en France.

Selon le pays où vous souhaitez vous marier, le mariage peut être célébré par l'une des autorités suivantes :

Pour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France.

 Attention :

dans de nombreux pays, l'autorité locale ne pourra pas vous marier avec une personne de même sexe. Votre union peut être célébrée uniquement dans certains pays.

En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) complétée
  • Copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation)
  • Justificatif de nationalité française
  • Pièce d'identité (avec photo)
  • Justificatif de domicile ou de résidence

D'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.

Publication obligatoire des bans

La publication des bans pendant 10 jours est obligatoire (sauf dispense). Elle se fait dans l'un des lieux suivants :

  • Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
  • Mairie de votre domicile ou de votre résidence si vous avez votre domicile ou une résidence en France
  • Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en France

L'ambassade (ou le consulat de France) vous auditionne.

Si besoin, l'ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l'une des autorités suivantes :

  • Officier d'état civil de votre domicile ou de votre résidence en France
  • Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en France

L'ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après publication des bans.

 Attention :

vous devez aussi vérifier auprès de l'autorité locale étrangère les conditions à remplir pour que votre mariage soit célébré dans ce pays.

Vous devez contacter l'ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :

En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.

Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un notaire.

Où s’adresser ?

Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

Cette transcription consiste à reporter les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

En l'absence de transcription, votre mariage n'a d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.

Mais en France, vous ne pouvez pas bénéficier de certains droits. Par exemple, votre future épouse ou époux ne pourra pas obtenir un titre de séjour. Vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.

La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.

  • Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

    Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
    • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

      À savoir

    Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des pièces à fournir

    Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

    Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.

    Si l'ambassade (ou le consulat de France) juge que les conditions ne sont pas remplies, elle peut saisir la justice pour s'opposer à la transcription.

     À noter

    si vous vous êtes marié avec une personne de même sexe avant le 19 mai 2013, la demande de transcription (qui n'est soumise à aucun délai) bénéficie de conditions particulières. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat compétent.

  • Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

    Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
    • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

      À savoir

    Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des pièces à fournir

    Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

    Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

    Où s’adresser ?

    Par messagerie

    bta.scec@diplomatie.gouv.fr

    Par courrier

    Ministère en charge des affaires étrangères

    Service central d'état civil

    Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 9

    Par télécopie

    02 51 77 28 05

  • Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

    Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
    • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

      À savoir

    Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des pièces à fournir

    Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

    Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

    Où s’adresser ?

    Par messagerie

    bte.scec@diplomatie.gouv.fr

    Par courrier

    Ministère en charge des affaires étrangères

    Service central d'état civil

    Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 9

    Par télécopie

    02 51 77 28 05

La transcription vous permet d'obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.

La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance si vous êtes français.

Quand le mariage fait l'objet d'une transcription, vous pouvez bénéficier de certains droits. Par exemple, votre future épouse ou époux peut obtenir un titre de séjour. Vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.

En l'absence de transcription, votre mariage n'a d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.

Le mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné.

Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage., notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.

Qui peut célébrer le mariage ?

Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l'étranger avec un autre Français, votre mariage peut être célébré par une autorité locale.

Selon le pays où vous souhaitez vous marier et votre situation, le mariage peut être célébré par l'une des autorités suivantes :

Pour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France.

 Attention :

dans de nombreux pays l'autorité locale ne pourra pas vous marier avec une personne de même sexe. Votre union peut être célébrée uniquement dans certains pays.

Quelles sont les démarches auprès des autorités françaises ?

En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) complétée
  • Copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation)
  • Justificatif de nationalité française
  • Pièce d'identité (avec photo)
  • Justificatif de domicile ou de résidence

D'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.

Étant tous les 2 français, chacun de vous doit demander son certificat de capacité à mariage.

Publication obligatoire des bans

La publication des bans pendant 10 jours est obligatoire (sauf dispense). Elle se fait dans l'un des lieux suivants :

  • Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
  • Mairie de votre domicile ou de votre résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France
  • Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en France

L'ambassade (ou le consulat de France) vous auditionne.

Si besoin, l'ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l'une des autorités suivantes :

  • Officier d'état civil de votre domicile ou de votre résidence en France
  • Ambassade (ou consulat de France) dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en France

L'ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après la publication des bans.

 Attention :

vous devez aussi vérifier auprès de l'autorité locale étrangère les conditions à remplir pour que votre mariage soit valable dans ce pays.

Quel régime matrimonial choisir ?

Vous devez contacter l'ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :

En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.

Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un notaire.

Où s’adresser ?

À quelles conditions le mariage est-il reconnu en France ?

Pour que votre mariage soit valable en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

Cette transcription consiste à reporter les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.

En l'absence de transcription, votre mariage n'a d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.

Mais en France, vous ne pouvez pas bénéficier de certains droits. Par exemple, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.

Comment obtenir la transcription du mariage ?

La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.

  • Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

    Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
    • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

      À savoir

    Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des pièces à fournir

    Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

    Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.

     À noter

    si vous vous êtes marié avec une personne de même sexe avant le 19 mai 2013, la demande de transcription, possible sans délai, bénéficie de conditions particulières. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat compétent.

  • Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

    Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
    • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

      À savoir

    Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des pièces à fournir

    Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

    Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

    Où s’adresser ?

    Par messagerie

    bta.scec@diplomatie.gouv.fr

    Par courrier

    Ministère en charge des affaires étrangères

    Service central d'état civil

    Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 9

    Par télécopie

    02 51 77 28 05

  • Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.

    Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
    • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

      À savoir

    Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut y renoncer.

    Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

    • Formulaire de demande de transcription
    • Liste des pièces à fournir

    Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

    Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

    Où s’adresser ?

    Par messagerie

    bte.scec@diplomatie.gouv.fr

    Par courrier

    Ministère en charge des affaires étrangères

    Service central d'état civil

    Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 9

    Par télécopie

    02 51 77 28 05

Quels sont les documents obtenus après la transcription ?

La transcription vous permet d'obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.

La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance si vous êtes français.

Quand le mariage a fait l'objet d'une transcription, vous pouvez bénéficier des droits liés au mariage en France. Par exemple, en matière d'impôts, d'allocations ou de bail locatif.

Qui peut célébrer le mariage ?

Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l'étranger, votre mariage peut être célébré par l'ambassadeur ou le consul de France compétent pour le pays dans lequel vous voulez vous marier.

Toutefois, l'ambassadeur ou le consul de France doit être autorisé à célébrer le mariage dans le pays concerné.

Si l'autorité diplomatique française ne peut pas vous marier, vous pouvez, sous conditions, vous marier en France.

Dans tous les cas, mieux vaut vous renseigner au préalable, si possible plusieurs mois avant la célébration.

Comment constituer le dossier de mariage ?

Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat.

L'agent consulaire vérifie que vous répondez aux conditions et formalités exigées pour vous marier.

Ce sont les mêmes que celles exigées en cas de mariage en France.

Vous devez fournir un dossier composé des documents suivants :

  • Fiches de renseignements (remises par l'ambassade ou le consulat) complétées
  • Copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l'étranger, avec sa traduction et sa légalisation)
  • Justificatif de nationalité française
  • Pièce d'identité (avec photo)
  • Justificatif de domicile ou de résidence

D'autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.

L'audition des futurs époux est effectuée par l'une des autorités suivantes :

  • Officier de l'état civil du domicile ou de la résidence en France
  • Autorité diplomatique ou consulaire an cas de domicile ou de résidence à l'étranger

L'agent diplomatique ou consulaire peut procéder à votre audition.

La publication des bans de votre mariage est obligatoire.

Elle se fait dans l'un des lieux suivants :

  • Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
  • Mairie du domicile ou de la résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France
  • Consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l'étranger en l'absence de résidence en France

Comment s'informer sur son régime matrimonial ?

Vous devez contacter l'ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :

En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.

Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un notaire.

Où s’adresser ?

Le mariage est-il reconnu en France ?

Le mariage est automatiquement reconnu en France.

Vous n'avez pas besoin de demander une transcription.

Et aussi

Pour en savoir plus

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

De quoi s’agit-il ?

La carte nationale d’identité (CNI) est un document d’identité et de voyage obligatoire, même pour un mineur. La demande d’une carte nationale d’identité est gratuite, de même en cas de renouvellement. En cas de perte ou de vol, la démarche coûte 25 euros en timbres fiscaux. La durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour une personne mineure.

 

Quel délai ?

Le délai d’obtention de la carte nationale d’identité varie en fonction du nombre de demandes. La ville transmet les dossiers pour instruction auprès de l’Etat. Il faut compter au minimum deux mois pour l’obtention du titre.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande de carte nationale d’identité, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. La démarche est différente si c’est pour une personne majeure ou pour une personne mineure.

Pour le dossier, il vous faut prendre rendez-vous et fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :

  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Passeport
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait de la carte nationale d’identité (sauf pour les mineurs).

Pour informations, l’enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité à condition que l’acte de naissance fasse apparaître la filiation. Cette faculté est mise en œuvre par le titulaire de l’autorité parentale. Lorsqu’elle est exercée par un seul des parents, le recours au nom d’usage relève de sa seule volonté. Lorsqu’elle est exercée conjointement par les père et mère, l’un des parents ne peut adjoindre seul sans l’accord de l’autre son nom de famille. Il faut ainsi fournir l’autorisation écrite de l’autre parent et la pièce d’identité.

Le renouvellement est gratuit et la durée de validité est de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Carte nationale d’identité à renouveler
  • Si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans et votre passeport depuis plus de 2 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et la prise d’empreinte est obligatoire à partir de 12 ans.

Pour déclarer la perte d’une carte nationale d’identité, suivre les instructions ici.

Pour demander une nouvelle carte nationale d’identité suite à une perte ou un vol, le coût est de 25 euros en timbre électronique. Si la carte nationale d’identité est cartonnée, la demande est gratuite car considérée comme une première demande.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Passeport : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de passeport, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour les mineurs : si les parents sont divorcés il faut fournir le jugement de divorce. Si les parents sont non mariés et séparés il faut fournir l’attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (nom, prénom, date, lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent.

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier, de même pour la prise d’empreinte à partir de 12 ans.

Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives.

1°) Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.

2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Pour prendre RDV – Nous vous proposons la Mairie de  Vergèze, Mairie de Vauvert ou de Calvisson (plus proche de Mus)

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson