CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Question-réponse

Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

Vérifié le 09 December 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous avez perdu votre un chat, un chien ou un furet et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad). S'il est non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

    • Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).

      Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal. Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-cad à la suite de son identification, s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

      Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

      La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes pouvant être en mesure de le retrouver (vétérinaires, fourrières, ...) que vous le recherchez.

      Service en ligne
      Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet

      Accéder au service en ligne  

      Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

      Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

       À noter

      le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Outre la déclaration à l'I-cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

      La fonction autour de moi de l'application Filalapat, proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 66 35 04 60

      Courriel : accueil@mairie-mus.fr
      Site web : http://www.mairie-mus.fr

      Vérifié le 07-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

      Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

        À savoir

      s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

      Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-cad.

    • Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet non identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

      Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 66 35 04 60

      Courriel : accueil@mairie-mus.fr
      Site web : http://www.mairie-mus.fr

      Vérifié le 07-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

       À noter

      le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

        À savoir

      s'il s'agit d'un chat, sortez la litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

  • Si vous avez perdu votre Nac et que celui-ci est identifié, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap). S'il n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

    • Si votre animal de compagnie appartient à une espèce sauvage protégée, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-fap).

      Pour effectuer cette déclaration, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.

      Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-fap à la suite de son identification, s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

      La déclaration de perte de votre animal permet d'informer les personnes susceptibles de le retrouver (vétérinaires, refuges, pompiers, ...) que vous le recherchez.

      Service en ligne
      Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur

      Accéder au service en ligne  

      Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)

      Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

       À noter

      le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 66 35 04 60

      Courriel : accueil@mairie-mus.fr
      Site web : http://www.mairie-mus.fr

      Vérifié le 07-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

      Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.

    • Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Tél. : 04 66 35 04 60

      Courriel : accueil@mairie-mus.fr
      Site web : http://www.mairie-mus.fr

      Vérifié le 07-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      Un animal trouvé errant et placé en fourrière est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.

      L’animal vous est restitué après paiement des frais de garde.

      À la fin du délai de 8 jours, si vous n'avez pas réclamé votre animal, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

      Après avis d'un vétérinaire, l'animal est cédé gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou euthanasié.

       À noter

      le délai franc de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.

      Les services de l’État (inspecteurs vétérinaires, agents de l'administration, vétérinaires d'État, policiers municipaux, gardes-champêtres, agents des douanes) peuvent vous restituer votre animal trouvé errant sans passage préalable en fourrière. Dans ce cas, l'animal vous est restitué après paiement d'un montant forfaitaire fixé par un arrêté municipal.

      Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

De quoi s’agit-il ?

La carte nationale d’identité (CNI) est un document d’identité et de voyage obligatoire, même pour un mineur. La demande d’une carte nationale d’identité est gratuite, de même en cas de renouvellement. En cas de perte ou de vol, la démarche coûte 25 euros en timbres fiscaux. La durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour une personne mineure.

 

Quel délai ?

Le délai d’obtention de la carte nationale d’identité varie en fonction du nombre de demandes. La ville transmet les dossiers pour instruction auprès de l’Etat. Il faut compter au minimum deux mois pour l’obtention du titre.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande de carte nationale d’identité, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. La démarche est différente si c’est pour une personne majeure ou pour une personne mineure.

Pour le dossier, il vous faut prendre rendez-vous et fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :

  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Passeport
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait de la carte nationale d’identité (sauf pour les mineurs).

Pour informations, l’enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité à condition que l’acte de naissance fasse apparaître la filiation. Cette faculté est mise en œuvre par le titulaire de l’autorité parentale. Lorsqu’elle est exercée par un seul des parents, le recours au nom d’usage relève de sa seule volonté. Lorsqu’elle est exercée conjointement par les père et mère, l’un des parents ne peut adjoindre seul sans l’accord de l’autre son nom de famille. Il faut ainsi fournir l’autorisation écrite de l’autre parent et la pièce d’identité.

Le renouvellement est gratuit et la durée de validité est de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Carte nationale d’identité à renouveler
  • Si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans et votre passeport depuis plus de 2 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et la prise d’empreinte est obligatoire à partir de 12 ans.

Pour déclarer la perte d’une carte nationale d’identité, suivre les instructions ici.

Pour demander une nouvelle carte nationale d’identité suite à une perte ou un vol, le coût est de 25 euros en timbre électronique. Si la carte nationale d’identité est cartonnée, la demande est gratuite car considérée comme une première demande.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Passeport : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de passeport, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour les mineurs : si les parents sont divorcés il faut fournir le jugement de divorce. Si les parents sont non mariés et séparés il faut fournir l’attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (nom, prénom, date, lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent.

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier, de même pour la prise d’empreinte à partir de 12 ans.

Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives.

1°) Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.

2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .

Pour prendre RDV – Nous vous proposons la Mairie de Vauvert ou de Calvisson (plus proche de Mus)

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson