CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans la fonction publique  > Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?

Question-réponse

Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?

Vérifié le 15 March 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez renoncer à tout ou partie de vos jours de repos pour les donner à un collègue, parent d'un enfant malade ou qui décède, ou à un collègue aidant familial. Vous pouvez effectuer un tel don que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Le don permet à l'agent qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.

  • Enfant malade, handicapé ou accidenté
  • Aidant familial
  • Décès d'un enfant

L'agent qui cède ses jours de repos et l'agent qui les reçoit doivent relever du même employeur.

Ainsi, le don peut s'effectuer entre agents relevant de l'une des administration suivantes :

  • Département ministériel dans la fonction publique d’État
  • Établissement public
  • Autorité administrative indépendante
  • Collectivité territoriale ou établissement public de santé
  • Toute personne morale de droit privé (dans le cas d'agents publics rattachés à une telle personne morale).

Agent qui souhaite bénéficier du don

Vous devez avoir un enfant de moins de 20 ans à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Agent qui cède ses jours

Tout agent peut donner des jours. Le don s'effectue de manière anonyme et sans contrepartie.

Les jours qui peuvent être donnés sont les jours de RTT et des jours de congés annuels.

Les jours de RTT peuvent être donnés en partie ou en totalité.

L'agent qui donne des jours de congés annuels doit prendre au moins 20 jours de congés par an. Il ne peut donner que ses jours de congé restant au-delà de 20 jours.

Les jours de RTT et de congés annuels donnés peuvent être des jours épargnés sur un compte épargne temps.

 À noter

les jours de repos compensateur accordés en contrepartie d'heures supplémentaires, d'astreintes ou de permanences ne peuvent pas être donnés.

Agent qui cède ses jours

Si vous envisagez de donner un ou plusieurs jours de repos, vous devez en informer par écrit votre administration en précisant le nombre de jours que vous souhaitez donner.

Après accord de votre chef de service, votre don est définitif.

Le don de jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) peut être effectué à tout moment.

Le don de jours non épargnés sur un CET peut être fait jusqu'au 31 décembre de l'année concernée.

Vous pouvez effectuer plusieurs dons par an.

Agent qui souhaite bénéficier du don

Si vous souhaitez bénéficier d'un don de jours de repos, vous devez en informer par écrit votre administration.

Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel établi par le médecin qui suit l'enfant.

Ce certificat atteste la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants auprès de l'enfant.

L'administration a 15 jours ouvrables pour vous informer du don de jours de repos.

La durée du congé dont vous pouvez bénéficier en utilisant des jours de repos donnés est plafonnée à 90 jours par an par enfant.

Ce congé peut être fractionné à la demande du médecin qui suit l'enfant malade, handicapé ou accidenté.

Le don vous est fait sous forme de jour entier que vous exerciez à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ou incomplet.

Vous pouvez cumuler les jours de repos donnés avec les autres types de congés auxquels vous avez droit (congés annuels congé parental, etc.).

Vous ne pouvez pas épargner sur un compte épargne-temps les jours de repos qui vous sont donnés.

Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation des jours de repos donnés.

Si vous n'utilisez pas, au cours de l'année civile, tous les jours qui vous ont été donnés, les jours non utilisés sont rendus à l'administration qui peut en faire bénéficier un autre agent.

L'agent qui cède ses jours de repos et l'agent qui les reçoit doivent relever du même employeur.

Ainsi, le don peut s'effectuer entre agents relevant de l'une des administration suivantes :

  • Département ministériel dans la fonction publique d’État
  • Établissement public
  • Autorité administrative indépendante
  • Collectivité territoriale ou établissement public de santé
  • Toute personne morale de droit privé (dans le cas d'agents publics rattachés à une telle personne morale).

Agent qui souhaite bénéficier du don

Vous devez venir en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie ou présentant un handicap.

La personne à laquelle vous venez en aide doit être l'une des personnes suivantes :

  • Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin(e)
  • Ascendant ou descendant
  • Enfant à charge
  • Collatéral jusqu'au 4e degré
  • Ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4e degré de votre époux(se), partenaire de Pacs ou concubin(e)
  • Personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stables, à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, en tant que non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

Agent qui cède ses jours

Tout agent peut donner des jours. Le don s'effectue de manière anonyme et sans contrepartie.

Les jours qui peuvent être donnés sont les jours de RTT et des jours de congés annuels.

Les jours de RTT peuvent être donnés en partie ou en totalité.

L'agent qui donne des jours de congés annuels doit prendre au moins 20 jours de congés par an. Il ne peut donner que ses jours de congé restant au-delà de 20 jours.

Les jours de RTT et de congés annuels donnés peuvent être des jours épargnés sur un compte épargne temps.

 À noter

les jours de repos compensateur accordés en contrepartie d'heures supplémentaires, d'astreintes ou de permanences ne peuvent pas être donnés.

Agent qui cède ses jours

Si vous envisagez de donner un ou plusieurs jours de repos, vous devez en informer par écrit votre administration en précisant le nombre de jours que vous souhaitez donner.

Après accord de votre chef de service, votre don est définitif.

Le don de jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) peut être effectué à tout moment.

Le don de jours non épargnés sur un CET peut être fait jusqu'au 31 décembre de l'année concernée.

Vous pouvez effectuer plusieurs dons par an.

Agent qui souhaite bénéficier du don

Si vous souhaitez bénéficier d'un don de jours de repos, vous devez en informer par écrit votre administration.

Votre demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • Certificat médical détaillé remis sous pli confidentiel établi par le médecin qui suit la personne aidée. Ce certificat atteste la particulière gravité de la perte d'autonomie ou le handicap dont est atteinte la personne aidée
  • Déclaration sur l'honneur de l'aide effective apportée au membre de votre famille.

L'administration a 15 jours ouvrables pour informer l'agent bénéficiaire du don de jours de repos.

La durée du congé dont vous pouvez bénéficier en utilisant des jours de repos donnés est plafonnée à 90 jours par an par personne aidée.

Ce congé peut être fractionné à la demande du médecin qui suit la personne aidée.

Le don vous est fait sous forme de jour entier que vous exerciez à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ou incomplet.

Vous pouvez cumuler les jours de repos donnés avec les autres types de congés auxquels vous avez droit (congés annuels congé parental, etc.).

Vous ne pouvez pas épargner sur un compte épargne-temps les jours de repos qui vous sont donnés.

Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation des jours de repos donnés.

Si vous n'utilisez pas, au cours de l'année civile, tous les jours qui vous ont été donnés, les jours non utilisés sont rendus à l'administration qui peut en faire bénéficier un autre agent.

L'agent qui cède ses jours de repos et l'agent qui les reçoit doivent relever du même employeur.

Ainsi, le don peut s'effectuer entre agents relevant de l'une des administration suivantes :

  • Département ministériel dans la fonction publique d’État
  • Établissement public
  • Autorité administrative indépendante
  • Collectivité territoriale ou établissement public de santé
  • Toute personne morale de droit privé (dans le cas d'agents publics rattachés à une telle personne morale).

Agent qui souhaite bénéficier du don

Vous devez être parent d'un enfant ou avoir un enfant à charge qui décède avant 25 ans.

Agent qui cède ses jours

Tout agent peut donner des jours. Le don s'effectue de manière anonyme et sans contrepartie.

Les jours qui peuvent être donnés sont les jours de RTT et des jours de congés annuels.

Les jours de RTT peuvent être donnés en partie ou en totalité.

L'agent qui donne des jours de congés annuels doit prendre au moins 20 jours de congés par an. Il ne peut donner que ses jours de congé restant au-delà de 20 jours.

Les jours de RTT et de congés annuels donnés peuvent être des jours épargnés sur un compte épargne temps.

 À noter

les jours de repos compensateur accordés en contrepartie d'heures supplémentaires, d'astreintes ou de permanences ne peuvent pas être donnés.

Agent qui cède ses jours

Si vous envisagez de donner un ou plusieurs jours de repos, vous devez en informer par écrit votre administration en précisant le nombre de jours que vous souhaitez donner.

Après accord de votre chef de service, votre don est définitif.

Le don de jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET) peut être effectué à tout moment.

Le don de jours non épargnés sur un CET peut être fait jusqu'au 31 décembre de l'année concernée.

Vous pouvez effectuer plusieurs dons par an.

Agent qui souhaite bénéficier du don

Si vous souhaitez bénéficier d'un don de jours de repos, vous devez en informer par écrit votre administration.

Votre demande doit être accompagnée du certificat de décès.

Si vous n'êtes pas le parent de l'enfant, vous devez aussi joindre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il était à votre charge effective et permanente.

L'administration a 15 jours ouvrables pour informer l'agent bénéficiaire du don de jours de repos.

La durée du congé dont vous pouvez bénéficier en utilisant des jours de repos donnés est plafonnée à 90 jours par an par enfant.

Le congé peut être pris pendant 1 an à partir de la date du décès. Vous pouvez demander à le fractionner.

Le don vous est fait sous forme de jour entier que vous exerciez à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ou incomplet.

Vous pouvez cumuler les jours de repos donnés avec les autres types de congés auxquels vous avez droit (congés annuels congé parental, etc.).

Vous ne pouvez pas épargner sur un compte épargne-temps les jours de repos qui vous sont donnés.

Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation des jours de repos donnés.

Si vous n'utilisez pas, au cours de l'année civile, tous les jours qui vous ont été donnés, les jours non utilisés sont rendus à l'administration qui peut en faire bénéficier un autre agent.

Et aussi

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

De quoi s’agit-il ?

La carte nationale d’identité (CNI) est un document d’identité et de voyage obligatoire, même pour un mineur. La demande d’une carte nationale d’identité est gratuite, de même en cas de renouvellement. En cas de perte ou de vol, la démarche coûte 25 euros en timbres fiscaux. La durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour une personne mineure.

 

Quel délai ?

Le délai d’obtention de la carte nationale d’identité varie en fonction du nombre de demandes. La ville transmet les dossiers pour instruction auprès de l’Etat. Il faut compter au minimum deux mois pour l’obtention du titre.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande de carte nationale d’identité, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. La démarche est différente si c’est pour une personne majeure ou pour une personne mineure.

Pour le dossier, il vous faut prendre rendez-vous et fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :

  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Passeport
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait de la carte nationale d’identité (sauf pour les mineurs).

Pour informations, l’enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité à condition que l’acte de naissance fasse apparaître la filiation. Cette faculté est mise en œuvre par le titulaire de l’autorité parentale. Lorsqu’elle est exercée par un seul des parents, le recours au nom d’usage relève de sa seule volonté. Lorsqu’elle est exercée conjointement par les père et mère, l’un des parents ne peut adjoindre seul sans l’accord de l’autre son nom de famille. Il faut ainsi fournir l’autorisation écrite de l’autre parent et la pièce d’identité.

Le renouvellement est gratuit et la durée de validité est de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Carte nationale d’identité à renouveler
  • Si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans et votre passeport depuis plus de 2 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et la prise d’empreinte est obligatoire à partir de 12 ans.

Pour déclarer la perte d’une carte nationale d’identité, suivre les instructions ici.

Pour demander une nouvelle carte nationale d’identité suite à une perte ou un vol, le coût est de 25 euros en timbre électronique. Si la carte nationale d’identité est cartonnée, la demande est gratuite car considérée comme une première demande.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Passeport : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de passeport, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pour les mineurs : si les parents sont divorcés il faut fournir le jugement de divorce. Si les parents sont non mariés et séparés il faut fournir l’attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (nom, prénom, date, lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent.

La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier, de même pour la prise d’empreinte à partir de 12 ans.

Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives.

1°) Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.

2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Pour prendre RDV – Nous vous proposons la Mairie de  Vergèze, Mairie de Vauvert ou de Calvisson (plus proche de Mus)

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson