Fiche pratique
Prime énergie "MaPrimeRénov'"
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique (changement de chauffage, isolation, ventilation...) ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide financière MaPrimeRénov'. Elle s'adresse aux propriétaires occupants (ou tout autre titulaire d'un titre de propriété, par exemple usufruitier), bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale. Nous vous expliquons la démarche à suivre pour en bénéficier.
- Vous êtes propriétaire occupant
- Vous êtes propriétaire bailleur
- Vous êtes syndicat de copropriétaires
Vous êtes concerné par MaPrimeRénov' si vous êtes une personne physique propriétaire occupant le logement à titre de résidence principale, usufruitier ou titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement.
Les travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en France métropolitaine ou en outre-mer.
- France métropolitaine
- Outre-mer
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
- Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses (c'est-à-dire chaudière fonctionnant par la combustion de matière végétale, par exemple buches, pellets...)
- Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
- Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
- Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
- Dépose d’une cuve à fioul
Attention :
depuis le 1
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
- Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
- Isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation d'une toiture terrasse
- Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglabes ou hydroréglabes
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Audit énergétique, sous condition de l'attribution simultanée d'au moins une prime pour une dépense ou travaux éligibles. Cette dépense ou travaux ne doit pas concerner la dépose d'une cuve à fioul ni une prestation AMO.
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestations, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
- Sortie de passoire énergétique lorsque les travaux permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G)
- Bâtiment basse consommation (BBC) lorsque les travaux permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A
- Forfait Rénovation globale lorsque vos travaux permettent à votre logement un gain énergétique minimal de 55 % . Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz, notamment) sont exclus du forfait
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit énergétique de votre logement.
À savoir
d'autres aides peuvent venir compléter MaPrimeRénov' : éco-PTZ, certificats d'économies d'énergie (CEE), aides d'Action logement, chèque énergie, aides pour travaux des collectivités locales.
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
- Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses (c'est-à-dire chaudière fonctionnant par la combustion de matière végétale, par exemple buches, pellets...)
- Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
- Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
- Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
- Dépose d’une cuve à fioul
Attention :
depuis le 1
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
- Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
- Isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation d'une toiture terrasse
- Équipement ou matériau de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
- Sur-toiture ventilée
- Bardages ventilés
- Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglabes ou hydroréglabes
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Audit énergétique, sous condition de l'attribution simultanée d'au moins une prime pour une dépense ou travaux éligibles. Cette dépense ou travaux ne doit pas concerner la dépose d'une cuve à fioul ni une prestation AMO.
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
- Sortie de passoire énergétique lorsque les travaux ou prestations permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G)
- Bâtiment basse consommation (BBC) lorsque les travaux ou prestations permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A
- Forfait Rénovation globale lorsque vos travaux permettent à votre logement un gain énergétique minimal de 55 % . Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus du forfait
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit de votre logement.
À savoir
d'autres aides peuvent venir compléter MaPrimeRénov' : éco-PTZ, certificats d'économies d'énergie (CEE), aides d'Action logement, chèque énergie, aides pour travaux des collectivités locales.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à vos revenus et à votre logement.
Vos revenus
La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles.
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande de prime.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
- En province
- En Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu'à 16 229 € | Jusqu'à 20 805 € | Jusqu'à 29 148 € | Supérieur à 29 148 € |
2 | Jusqu'à 23 734 € | Jusqu'à 30 427 € | Jusqu'à 42 848 € | Supérieur à 42 848 € |
3 | Jusqu'à 28 545 € | Jusqu'à 36 591 € | Jusqu'à 51 592 € | Supérieur à 51 592 € |
4 | Jusqu'à 33 346 € | Jusqu'à 42 748 € | Jusqu'à 60 336 € | Supérieur à 60 336 € |
5 | Jusqu'à 38 168 € | Jusqu'à 48 930 € | Jusqu'à 69 081 € | Supérieur à 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez bénéficier :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu'à 22 461 € | Jusqu'à 27 343 € | Jusqu'à 38 184 € | Supérieur à 38 184 € |
2 | Jusqu'à 32 967 € | Jusqu'à 40 130 € | Jusqu'à 56 130 € | Supérieur à 56 130 € |
3 | Jusqu'à 39 591 € | Jusqu'à 48 197 € | Jusqu'à 67 585 € | Supérieur à 67 585 € |
4 | Jusqu'à 46 226 € | Jusqu'à 56 277 € | Jusqu'à 79 041 € | Supérieur à 79 041 € |
5 | Jusqu'à 52886 € | Jusqu'à 64 380 € | Jusqu'à 90 496 € | Supérieur à 90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Votre logement
Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision d'octroi de l'Anah vous attribuant la prime (si votre logement est situé dans un Drom, il doit avoir été construit depuis au moins de 2 ans).
Le délai de 15 ans est réduit à 2 ans minimum en cas de demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Votre demande de prime doit alors être accompagnée d'une demande de prime pour la dépose d'une cuve à fioul.
Vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale (au minimum 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) dans un délai maximum d'un an suivant la date de demande du solde de la prime.
La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
- Éco-PTZ
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie
- Aides d'Action logement
- Chèque énergie
- Aides pour travaux des collectivités locales
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
À savoir
vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Les montants de la prime dépendent de la nature des travaux et/ou prestations engagés.
Pour chaque couleur de profil correspond un montant. Il s'agit de montant maximum.
- MaPrimeRenov' Bleu (Ménage aux ressources très modestes)
- Outre-mer
- MaPrimeRenov' Jaune (ménage aux ressources modestes)
- MaPrimeRenov' Violet (ménage aux ressources intermédiaires)
- MaPrimeRenov' Rose (Ménage aux ressources supérieures)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
10 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
10 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
75 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
25 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
25 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
75 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 500 €
Réalisation d'un audit énergétique
500 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
Prime non versée
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 10 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 10 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 10 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toiture ventilée | 75 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 75 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 500 €dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
8 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
6 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
2 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
8 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 500 €
Réalisation d'un audit énergétique
400 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
Prime non versée
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
8 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
6 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
2 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
8 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
8 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
20 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toiture ventilée
60 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés
60 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 500 €
Réalisation d'un audit énergétique
400 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
Prime non versée
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
4 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
3 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
4 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
2 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 000 €
Réalisation d'un audit énergétique
300 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
10 000 € dans la limite de 50 000 €
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
4 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
3 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
4 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
2 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
15 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toiture ventilée
40 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés
40 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 000 €
Réalisation d'un audit énergétique
300 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
10 000 € dans la limite de 50 000 €
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
Prime non versée
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
Prime non versée
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
Prime non versée
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
Prime non versée
Foyer fermé, insert
Prime non versée
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
Prime non versée
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
Prime non versée
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
Prime non versée
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
Prime non versée
Pompe à chaleur air/eau
Prime non versée
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
Prime non versée
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
Prime non versée
Dépose d'une cuve à fioul
Prime non versée
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
Prime non versée
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Prime non versée
Isolation des murs par l'extérieur
Prime non versée
Isolation des murs par l'intérieur
Prime non versée
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Prime non versée
Isolation d'une toiture terrasse
Prime non versée
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
500 €
Réalisation d'un audit énergétique
Prime non versée
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale (les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles ((fioul ou gaz notamment)) sont exclus
5 000 €dans la limite de 50 000 €
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
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Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
Prime non versée
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
Prime non versée
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
Prime non versée
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
Prime non versée
Foyer fermé, insert
Prime non versée
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
Prime non versée
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
Prime non versée
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
Prime non versée
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
Prime non versée
Pompe à chaleur air/eau
Prime non versée
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
Prime non versée
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
Prime non versée
Dépose d'une cuve à fioul
Prime non versée
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
Prime non versée
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Prime non versée
Isolation des murs par l'extérieur
Prime non versée
Isolation des murs par l'intérieur
Prime non versée
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Prime non versée
Isolation d'une toiture terrasse
Prime non versée
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
Prime non versée
Sur-toiture ventilée
15 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés
15 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
500 €
Réalisation d'un audit énergétique
Prime non versée
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale (les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles ((fioul ou gaz notamment)) sont exclus
5 000 € dans la limite de 50 000 €
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
Vos travaux et/ou prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Vous devez demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
Attention :
il est recommandé de vérifier certains points concernant les devis avant de vous engager.
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vous devez faire directement votre demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE que vous avez choisi.
La prime doit être demandée avant le début de vos travaux et/ou prestations. Toutefois, la prime peut être demandée après le début de vos travaux et/ou prestations s'ils présentent un caractère d'urgence en raison d'un risque pour votre santé ou sécurité ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempête, ouragan ou cyclone.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez une confirmation par mail vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet de travaux n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées.
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Vous devez attendre la confirmation de l'Anah vous attribuant la prime pour démarrer vos travaux et/ou prestations.
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel RGE que vous avez choisi et faire réaliser vos travaux et/ou prestations.
Vous devez également réceptionner la facture du professionnel RGE.
Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et/ou prestations doivent, en principe, être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la décision de l'Anah vous attribuant la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et/ou prestations).
L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et/ou prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
Demander un délai supplémentaire pour faire réaliser les travaux
Vous pouvez demander un délai supplémentaire de 6 mois maximum si des circonstances extérieures à votre volonté vous ont empêché de commencer ou d'achever vos travaux et/ou prestations. Il doit s'agir de l'une des circonstances suivantes :
- Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
- Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
- Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat de copropriétaire
- Difficultés ou erreurs dans l'instruction de votre dossier
Vous devez motiver votre demande de délai supplémentaire sauf si vous avez rencontré des difficultés ou erreurs dans l'instruction de votre dossier.
Dès la fin des travaux et/ou prestations, vous devez transmettre à l'Anah la facture du professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.
La facture doit être scannée à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et/ou prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.
Vous êtes concerné par MaPrimeRénov' si vous êtes propriétaire bailleur, usufruitier, titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement, preneur ou bailleur d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction, propriétaire en indivision. Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas concernés.
La prime peut concerner jusqu'à 3 logements mis en location sur une période de 5 années consécutives commençant à partir de la date du paiement du solde de la prime.
Les logements loués doivent avoir pour vocation d'être occupés à titre de résidence principale, c'est-à-dire au minimum 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) .
Les travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
- France métropolitaine
- Outre-mer
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
- Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses (c'est-à-dire chaudière fonctionnant par la combustion de matière végétale, par exemple buches, pellets...)
- Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
- Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
- Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
- Dépose d’une cuve à fioul
Attention :
depuis le 1
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
- Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
- Isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation d'une toiture terrasse
- Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglabes ou hydroréglabes
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Audit énergétique, sous condition de l'attribution simultanée d'au moins une prime pour une dépense ou travaux éligibles. Cette dépense ou travaux ne doit pas concerner la dépose d'une cuve à fioul ni une prestation AMO.
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestations, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
- Sortie de passoire énergétique lorsque les travaux permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G)
- Bâtiment basse consommation (BBC) lorsque les travaux permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A
- Forfait Rénovation globale lorsque vos travaux permettent au logement un gain énergétique minimal de 55 % .Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit du logement.
À savoir
d'autres aides peuvent venir compléter MaPrimeRénov' : éco-PTZ, certificats d'économies d'énergie (CEE), aides d'Action logement, aides pour travaux des collectivités locales.
Travaux de chauffage et eau chaude sanitaire
La prime concerne l'acquisition d'équipement et/ou les prestations suivantes :
- Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses (c'est-à-dire chaudière fonctionnant par la combustion de matière végétale, par exemple buches, pellets...)
- Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Équipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique
- Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique
- Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
- Équipement de raccordement ou droits et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
- Dépose d’une cuve à fioul
Attention :
depuis le 1
Travaux d'isolation (au froid et au soleil) et ventilation
La prime concerne les travaux suivants :
- Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
- Isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
- Isolation des toitures terrasses
- Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
- Sur-toiture ventilée
- Bardages ventilés
- Système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux autoréglabes ou hydroréglabes
Prestation d'accompagnement
La prime concerne les prestations suivantes :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
- Audit énergétique, sous condition de l'attribution simultanée d'au moins une prime pour une dépense ou travaux éligibles. Cette dépense ou travaux ne doit pas concerner la dépose d'une cuve à fioul ni une prestation AMO.
La prime peut servir à financer 1 ou plusieurs de ces travaux et/ou prestations.
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' dans certains cas :
- Sortie de passoire énergétique lorsque les travaux ou prestations permettent à votre logement de sortir de l'état de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G)
- Bâtiment basse consommation (BBC) lorsque les travaux ou prestations permettent à votre logement d'atteindre l'étiquette énergie B ou A
- Forfait Rénovation globale lorsque vos travaux permettent au logement un gain énergétique minimal de 55 %. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
Pour obtenir ces bonus, il est nécessaire d'effectuer un audit du logement.
À savoir
d'autres aides peuvent venir compléter MaPrimeRénov' : éco-PTZ, certificats d'économies d'énergie (CEE), aides d'Action logement, aides pour travaux des collectivités locales.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez remplir des conditions liées à vos revenus et à votre logement.
Vos revenus
La prime est versée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles.
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande de prime.
Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.
Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé.
- En province
- En Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu'à 16 229 € | Jusqu'à 20 805 € | Jusqu'à 29 148 € | Supérieur à 29 148 € |
2 | Jusqu'à 23 734 € | Jusqu'à 30 427 € | Jusqu'à 42 848 € | Supérieur à 42 848 € |
3 | Jusqu'à 28 545 € | Jusqu'à 36 591 € | Jusqu'à 51 592 € | Supérieur à 51 592 € |
4 | Jusqu'à 33 346 € | Jusqu'à 42 748 € | Jusqu'à 60 336 € | Supérieur à 60 336 € |
5 | Jusqu'à 38 168 € | Jusqu'à 48 930 € | Jusqu'à 69 081 € | Supérieur à 69 081 € |
Par personne supplémentaire | + 4 813 € | + 6 165 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître la couleur de votre profil et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez bénéficier :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | MaPrimeRenov' Bleu (ménages aux ressources très modestes) | MaPrimeRenov' Jaune (ménages aux ressources modestes) | MaPrimeRenov' Violet (ménages aux ressources intermédiaires) | MaPrimeRenov' Rose (ménages aux ressources supérieures) |
1 | Jusqu'à 22 461 € | Jusqu'à 27 343 € | Jusqu'à 38 184 € | Supérieur à 38 184 € |
2 | Jusqu'à 32 967 € | Jusqu'à 40 130 € | Jusqu'à 56 130 € | Supérieur à 56 130 € |
3 | Jusqu'à 39 591 € | Jusqu'à 48 197 € | Jusqu'à 67 585 € | Supérieur à 67 585 € |
4 | Jusqu'à 46 226 € | Jusqu'à 56 277 € | Jusqu'à 79 041 € | Supérieur à 79 041 € |
5 | Jusqu'à 52886 € | Jusqu'à 64 380 € | Jusqu'à 90 496 € | Supérieur à 90 496 € |
Par personne supplémentaire | + 6 650 € | + 8 097 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Votre logement mis en location
Le logement que vous mettez en location doit avoir été construit depuis plus de 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision de l'Anah vous attribuant la prime (si votre logement est situé dans un Drom, il doit avoir été construit depuis au moins de 2 ans).
Le délai de 15 ans est réduit à 2 ans minimum en cas de demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.
Pour bénéficier de la prime, vous devez vous engager à respecter toutes les conditions suivantes :
- Vous devez louer le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de 5 ans (cette durée démarre à partir de la date de paiement du solde de la prime). Ce logement doit être loué à titre de résidence principale dans un délai d'1 an suivant la date de demande du solde de la prime.
- Vous devez informer votre locataire de la réalisation des travaux financés par la prime
- Dans le cas d'une éventuelle réévaluation du montant du loyer, vous devez déduire le montant de la prime du montant des travaux justifiant cette réévaluation. Vous devez informer votre locataire de cette déduction.
Vous pouvez vous aider d'un modèle d'attestation d'engagement sur l'honneur :
Modèle de document
Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov'
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
- Éco-PTZ
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie
- Aides d'Action logement
- Aides pour travaux des collectivités locales
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
À savoir
vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Les montants de la prime dépendent de la nature des travaux et/ou prestations engagés.
Pour chaque couleur de profil correspond un montant. Il s'agit de montant maximum.
- MaPrimeRenov' Bleu (Ménage aux ressources très modestes)
- Outre-mer
- MaPrimeRenov' Jaune (ménage aux ressources modestes)
- MaPrimeRenov' Violet (ménage aux ressources intermédiaires)
- MaPrimeRenov' Rose (Ménage aux ressources supérieures)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en outre-mer.
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
11 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
75 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
25 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
25 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
75 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 500 €
Réalisation d'un audit énergétique
500 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
Prime non versée
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Travaux ou dépenses | MaPrime Rénov' |
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Poêle à granulés, cuisinière à granulés | 2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses |
Poêle à bûches, cuisinière à bûches | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Foyer fermé, insert | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 11 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses |
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique | 1 600 € dans la limite de 2 600 € de dépenses |
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé | 11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur air/eau | 5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses |
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire | 1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses |
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses |
Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses |
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 2 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses |
Travaux ou dépenses | MaPrimeRénov' |
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage | 100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement |
Isolation des murs par l'extérieur | 75 € par m² dans la limite de 150 € par m² |
Isolation des murs par l'intérieur | 25 € par m² dans la limite de 70 € par m² |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € par m² dans la limite de 75 € par m² |
Isolation d'une toiture terrasse | 75 € par m² dans la limite de 180 € par m² |
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 € par m² dans la limite de 200 € par m² |
Sur-toiture ventilée | 75 € par m² dans la limite de 110 € par m² |
Bardages ventilés | 75 € par m² dans la limite de 105 € par m² |
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Opérations réalisées | Montants |
Bonus sortie de passoire énergétique | 1 500 € |
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) | 1 500 € |
Réalisation d'un audit énergétique | 500 €dans la limite de 800 € |
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 150 € dans la limite de 400 € |
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus | Prime non versée |
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
7 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
2 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
3 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 500 €
Réalisation d'un audit énergétique
400 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
Prime non versée
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
7 500 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
2 000 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
1 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
1 300 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
2 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
9 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
800 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
800 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
2 000 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
80 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
60 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
20 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
20 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
60 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
20 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toiture ventilée
60 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés
60 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 500 €
Réalisation d'un audit énergétique
400 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
Prime non versée
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
5 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
2 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 000 €
Réalisation d'un audit énergétique
300 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
10 000 € dans la limite de 50 000 €
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
4 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
1 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Foyer fermé, insert
800 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
5 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
1 000 € dans la limite de 2 600 € de dépenses
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
1 000 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
5 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses
Pompe à chaleur air/eau
3 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
400 € dans la limite de 3 500 € de dépenses
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
400 € dans la limite de 1 800 € de dépenses
Dépose d'une cuve à fioul
400 € dans la limite de 4 000 € de dépenses
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
1 500 € dans la limite de 6 000 € de dépenses
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
40 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement
Isolation des murs par l'extérieur
40 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
15 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
15 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
40 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
15 € par m² dans la limite de 200 € par m²
Sur-toiture ventilée
40 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés
40 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
1 000 €
Réalisation d'un audit énergétique
300 € dans la limite de 800 €
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
10 000 € dans la limite de 50 000 €
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
Le montant de la prime diffère selon que vous habitez en France métropolitaine ou en Outre-mer.
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
Prime non versée
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
Prime non versée
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
Prime non versée
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
Prime non versée
Foyer fermé, insert
Prime non versée
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
Prime non versée
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
Prime non versée
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
Prime non versée
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
Prime non versée
Pompe à chaleur air/eau
Prime non versée
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
Prime non versée
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
Prime non versée
Dépose d'une cuve à fioul
Prime non versée
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
Prime non versée
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Prime non versée
Isolation des murs par l'extérieur
Prime non versée
Isolation des murs par l'intérieur
Prime non versée
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
Prime non versée
Isolation d'une toiture terrasse
Prime non versée
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
500 €
Réalisation d'un audit énergétique
Prime non versée
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
5 000 €dans la limite de 50 000 €
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
-
Montant de la prime MaPrimeRénov'
Systèmes de chauffage Travaux ou dépenses
MaPrime Rénov'
Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses
Prime non versée
Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses
Prime non versée
Poêle à granulés, cuisinière à granulés
Prime non versée
Poêle à bûches, cuisinière à bûches
Prime non versée
Foyer fermé, insert
Prime non versée
Équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique
Prime non versée
Équipement de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique
Prime non versée
Équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
Prime non versée
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé
Prime non versée
Pompe à chaleur air/eau
Prime non versée
Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire
Prime non versée
Équipement de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid
Prime non versée
Dépose d'une cuve à fioul
Prime non versée
Système de ventilation mécanique (VMC) contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables
Prime non versée
Travaux d'isolation Travaux ou dépenses
MaPrimeRénov'
Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage
Prime non versée
Isolation des murs par l'extérieur
15 € par m² dans la limite de 150 € par m²
Isolation des murs par l'intérieur
7 € par m² dans la limite de 70 € par m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
7 € par m² dans la limite de 75 € par m²
Isolation d'une toiture terrasse
15 € par m² dans la limite de 180 € par m²
Équipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
Prime non versée
Sur-toiture ventilée
15 € par m² dans la limite de 110 € par m²
Bardages ventilés
15 € par m² dans la limite de 105 € par m²
Montant des aides complémentaires MaPrimeRénov'
Montants des aides complémentaires Opérations réalisées
Montants
Bonus sortie de passoire énergétique
500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)
500 €
Réalisation d'un audit énergétique
Prime non versée
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
150 € dans la limite de 400 €
Forfait rénovation globale. Les projets de travaux incluant l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles (fioul ou gaz notamment) sont exclus
5 000 € dans la limite de 50 000 €
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)
Vos travaux et/ou prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Vous devez ensuite demander un devis au professionnel RGE que vous avez choisi.
Attention :
il est recommandé de vérifier certains points concernant les devis avant de vous engager.
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vous devez ensuite faire directement votre demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE choisi.
La prime doit être demandée avant le début de vos travaux et/ou prestations. Toutefois, la prime peut être demandée après le début de vos travaux et/ou prestations s'ils présentent un caractère d'urgence en raison d'un risque pour votre santé ou sécurité ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempête, ouragan ou cyclone.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez une confirmation par mail vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet de travaux n’est pas adapté à votre logement. Les raisons du refus sont précisées.
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Vous devez attendre la confirmation de l'Anah vous attribuant la prime pour démarrer vos travaux et/ou prestations.
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel RGE que vous avez choisi et faire réaliser vos travaux et/ou prestations.
Vous devez également réceptionner la facture du professionnel RGE.
Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et/ou prestations doivent, en principe, être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la décision de l'Anah vous attribuant la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et/ou prestations).
L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et/ou prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.
Demander un délai supplémentaire pour faire réaliser les travaux
Vous pouvez obtenir un délai supplémentaire de 6 mois maximum si des circonstances extérieures à votre volonté ont empêché le commencement ou l'achèvement des travaux et/ou prestations. Il doit s'agir de l'une des circonstances suivantes :
- Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé (vous devez le justifier)
- Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, maître d'œuvre ou organisme tiers
- Difficultés ou erreurs dans l'instruction de votre dossier
Dès la fin des travaux et/ou prestations, vous devez transmettre à l'Anah la facture du professionnel qui a réalisé vos travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.
La facture doit être scannée à partir de votre compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel RGE qui a réalisé vos travaux et/ou prestations.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et/ou prestation financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
Le syndicat de copropriétaires peut bénéficier d'une aide financière collective MaPrimeRénov' pour financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de l'immeuble ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (par exemple, isolation des fenêtres). Pour les autres travaux réalisés sur les parties privatives, c'est MaPrimeRénov' Propriétaire occupant ou bailleur qu'il faut demander.
La prime dépend du coût des travaux, de la situation géographique de la copropriété et de son nombre de logements.
Attention :
la copropriété doit obligatoirement recourir à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour être accompagné tout au long des travaux. Sa prestation peut être financée jusqu'à 30 %.
Les travaux et prestations concernés par la prime peuvent être, par exemple, des travaux d'isolation de l'ensemble des fenêtres de la copropriété.
Il est possible de consulter le détail des travaux et/ou prestations éligibles à la prime MaPrimeRénov'.
Les travaux doivent impérativement permettre à la copropriété de réaliser un gain énergétique (amélioration du confort et de la performance énergétique) d'au minimum 35 % après travaux.
Pour être aidé dans le choix de travaux et/ou prestations, il est possible de faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour pouvoir bénéficier de la prime, la copropriété doit être composée de 75 % de résidences principales.
La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés. L'immatriculation doit être à jour à la date du dépôt de la demande de prime.
La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées avec les aides suivantes :
- Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie
- Aides pour travaux des collectivités locales
Il est possible d'utiliser un simulateur pour connaître les aides financières des collectivités locales :
Outil de recherche
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
À savoir
les travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).
Il est possible d'utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont la copropriété peut bénéficier :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La prime couvre jusqu'à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 25 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 6 250 € par logement.
Il est possible de s'aider d'un simulateur pour avoir une estimation du montant de la prime :
Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La copropriété bénéficie également d'une aide pour financer la prestation obligatoire d'assistance de maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette aide correspond à 30 % de la prestation, dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil plancher de 900 € minimum par copropriété.
Des aides complémentaires (bonus) liées à MaPrimeRénov' peuvent être ajoutées à la prime. Ainsi, si les travaux permettent de sortir la copropriété de l'état de passoire thermique (étiquette énergétique F ou G), un bonus de 500 € par logement est versé.
Un autre bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 500 € par logement est accordé si les travaux permettent d'atteindre l'étiquette énergie B ou A.
Une aide financière individuelle pour les propriétaires aux ressources modestes ou très modestes habitant le copropriété peut également être accordée par l'Anah.
Son montant est de
Pour les copropriétés fragiles ou en difficultés, une aide complémentaire de l'Anah de 3 000 € par logement peut être accordée si la copropriété présente un taux d'impayé supérieur à 8 % ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
La copropriété doit obligatoirement recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour être accompagné tout au long des travaux. L'AMO est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Cette mission d'assistance doit être confiée à une autre entreprise que celle retenue pour réaliser les travaux.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Il est possible d'utiliser un annuaire pour rechercher un professionnel RGE :
Outil de recherche
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Le syndic de copropriété doit demander un devis au professionnel RGE choisi.
Attention :
il est recommandé de vérifier certains points concernant les devis avant de s'engager.
Le syndic de copropriété agit au nom du syndicat de copropriétaires pour faire la demande de prime.
Le syndic de copropriété doit créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour demander la prime :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Il doit faire directement la demande de prime en ligne en y joignant le devis du professionnel RGE choisi.
Au cours de cette démarche, il doit également désigner l'AMO.
À noter
les travaux et/ou prestations doivent avoir fait l'objet d'un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Une fois que la demande a été déposée, le syndic reçoit une confirmation par mail lui indiquant que l'Anah va étudier le demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah accorde la prime. En effet, l'Anah se réserve le droit de refuser la demande si elle estime que l'intérêt technico-économique du projet de travaux n’est pas adapté à la copropriété. Les raisons du refus sont précisées.
Il faut attendre la confirmation de l'Anah attribuant la prime pour démarrer les travaux et/ou prestations.
Une fois que la confirmation d'attribution de la prime a été reçue, le syndic doit signer le devis du professionnel RGE choisi et faire réaliser les travaux et/ou prestations.
Il doit également réceptionner la facture du professionnel RGE.
Dès la fin des travaux et/ou prestations, le syndic doit transmettre à l'Anah la facture du professionnel qui a réalisé les travaux et/ou prestations pour demander le versement de la prime.
La facture doit être scannée à partir du compte en ligne sur le site internet MaPrimeRénov' :
Service en ligne
MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah)
La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Le syndic reçoit un mail lui confirmant le versement de la prime.
Une fois le versement de la prime, le syndic doit payer le professionnel RGE qui a réalisé les travaux et/ou prestation.
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et/ou prestation financés et leur conformité par rapport au projet ayant fait l'objet de la demande de prime.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues devra être reversée.
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Téléservice
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Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Simulateur
-
Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux
Outil de recherche
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Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov'
Modèle de document
-
Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété
Formulaire
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Barèmes relatifs au montant de la prime
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
De quoi s’agit-il ?
La carte nationale d’identité (CNI) est un document d’identité et de voyage obligatoire, même pour un mineur. La demande d’une carte nationale d’identité est gratuite, de même en cas de renouvellement. En cas de perte ou de vol, la démarche coûte 25 euros en timbres fiscaux. La durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour une personne mineure.
Quel délai ?
Le délai d’obtention de la carte nationale d’identité varie en fonction du nombre de demandes. La ville transmet les dossiers pour instruction auprès de l’Etat. Il faut compter au minimum deux mois pour l’obtention du titre.
Pour le dossier, il vous faut prendre rendez-vous et fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :
- Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
- 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
- Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
- Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
- Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
- pièce d’identité de l’hébergeant
- attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
- justificatif de domicile de l’hébergeant
- Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
- Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Passeport
- Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent
La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait de la carte nationale d’identité (sauf pour les mineurs).
Pour informations, l’enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité à condition que l’acte de naissance fasse apparaître la filiation. Cette faculté est mise en œuvre par le titulaire de l’autorité parentale. Lorsqu’elle est exercée par un seul des parents, le recours au nom d’usage relève de sa seule volonté. Lorsqu’elle est exercée conjointement par les père et mère, l’un des parents ne peut adjoindre seul sans l’accord de l’autre son nom de famille. Il faut ainsi fournir l’autorisation écrite de l’autre parent et la pièce d’identité.
Le renouvellement est gratuit et la durée de validité est de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.
Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :
- Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
- 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
- Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
- Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
- pièce d’identité de l’hébergeant
- attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
- justificatif de domicile de l’hébergeant
- Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
- Carte nationale d’identité à renouveler
- Si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans et votre passeport depuis plus de 2 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et la prise d’empreinte est obligatoire à partir de 12 ans.
Pour déclarer la perte d’une carte nationale d’identité, suivre les instructions ici.
Pour demander une nouvelle carte nationale d’identité suite à une perte ou un vol, le coût est de 25 euros en timbre électronique. Si la carte nationale d’identité est cartonnée, la demande est gratuite car considérée comme une première demande.
Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :
- Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
- Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
- Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
- 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
- Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
- Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
- Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
- pièce d’identité de l’hébergeant
- attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
- justificatif de domicile de l’hébergeant
- Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
- S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
- Passeport : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de passeport, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les mineurs : si les parents sont divorcés il faut fournir le jugement de divorce. Si les parents sont non mariés et séparés il faut fournir l’attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (nom, prénom, date, lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent.
La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier, de même pour la prise d’empreinte à partir de 12 ans.
Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives.
1°) Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.
2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .
Pour prendre RDV pour le dépôt d’une demande de CNI ou passeport :
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson
Pour prendre RDV – Nous vous proposons la Mairie de Vergèze, Mairie de Vauvert ou de Calvisson (plus proche de Mus)
Mairie de Vergèze :
https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true
Mairie de Vauvert :
https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/
Mairie de Calvisson :
