PASSEPORT

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Fiche pratique

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager pour une mission auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous recevez une indemnité. En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :

  • Enseignement
  • Développement urbain et rural
  • Santé
  • Actions d'urgence

Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

  • Association de solidarité internationale agréée
  • Groupement d'intérêt public agréé

La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :

 À noter

si vous êtes européen, le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de l'UE.

Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience.

Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur.

Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

 À noter

Certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

  • Congé sabbatique
  • Congé de solidarité internationale

Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires.

Outil de recherche
Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI)

Vous pouvez également contacter directement les associations agréées.

 À noter

vous devez fournir votre casier judiciaire avant de partir en mission à l'étranger.

Vous signez un contrat avec l'association.

Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission.

Avant votre départ, l'association vous forme et prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement.

Les missions se déroulent en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors Union européenne (UE) et EEE.

Le montant de votre indemnité mensuelle est au minimum de 150 €.

Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement, etc.).

Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l'indemnité mensuelle est de 800 € au minimum et de 1 600 € maximum.

Votre logement, vos frais de transport et de nourriture sont pris en charge.

L'indemnité est exonérée de l'impôt sur le revenu.

Elle est aussi exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS.

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.

Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.

La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.

Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de 2 jours de congés par mois de mission.

Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.

Vous avez droit à une couverture sociale.

L'association vous affilie, vous et vos ayants droit , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.

Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.

Vous obtenez des droits à retraite.

Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l'association :

  • Assurance maladie complémentaire
  • Assurance responsabilité civile
  • Assurance pour le rapatriement sanitaire

Attestation d'accomplissement de mission

À la fin de votre mission, l'association vous délivre une attestation d'accomplissement de mission de VSI.

L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

Aides en fin de mission

En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

Aides en fin de mission

Aide

Qui peut en bénéficier ?

Versement

Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Il doit en faire la demande dans un délai d'un an maximum après la fin de sa mission.

Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :

2 001 € maximum

Indemnité de réinstallation

Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public)

Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :

800 € pour 12 mois

1 500 €pour 18 mois

3 700 € pour 24 mois

  À savoir

si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos droits au RSA.

Rupture anticipée

Il peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de VSI en respectant un préavis d'au moins 1 mois.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

PASSEPORT

De quoi s’agit-il ? Le passeport est un document d’identité et de voyage. Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. Le coût du passeport est de 86 euros en timbre électronique pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs entre 15 et 18 ans, et 17€ pour les moins de 15 ans.

Important : la carte d’identité est suffisante pour les voyages dans les pays membres de l’Union Européenne.

Quel délai ?

Le délai d’obtention du passeport est de deux mois minimum à compter du dépôt de la demande en mairie.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. Pour le dossier, il faut prendre rendez-vous en ligne dans l’onglet “rendez-vous” ci-dessous à droite, puis une fois le rendez-vous fixé, fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :
  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Carte nationale d’identité
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Le renouvellement coûte 86 euros en timbre électronique. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Passeport à renouveler
  • Si votre passeport est périmée depuis plus de 2 ans et votre carte d’identité depuis plus de 5 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour déclarer la perte de votre passeport, suivre les instructions ici. Pour demander un nouveau passeport suite à une perte ou un vol, le coût est de 86 euros en timbre électronique.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Carte nationale d’identité : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de carte nationale d’identité, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou  de Passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson