PASSEPORT

Fiche pratique

Carte familles nombreuses

Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ?

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses.

Elle permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d'obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte.

Nous vous expliquons les conditions et la démarche pour bénéficier de la carte.

Votre famille peut bénéficier de la carte familles nombreuses si vous avez 3 enfants à charge (ou +), dont au moins 1 mineur.

Si vous êtes une famille recomposée, vous pouvez également bénéficier de la carte pour les enfants nés de votre nouvelle union et/ou pour les enfants que chaque membre de votre couple a si vous en avez la garde.

Par ailleurs, il faut remplir l'une des conditions de nationalité suivantes :

  • Vous ou l'autre parent doit avoir la nationalité française ou d'un pays de l'Union européenne ou d'un des pays faisant partie de l'association européenne de libre échange (c'est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France, soit travailler de manière régulière en France.
  • Vous et/ou l'autre parent doit avoir un titre de séjour européen

La carte est attribuée sans condition de ressources.

Les réductions dépendent de la composition de votre famille.

  • La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF.

    Cette réduction est calculée en fonction du nombre d’enfants mineurs que vous avez.

    Nature de la réduction en fonction du nombre d'enfants mineurs

    Nombre d'enfants

    Nature de la réduction

    Vous avez 3 enfants mineurs

    30 % pour toute la famille

    Vous avez 4 enfants mineurs

    40 % pour toute la famille

    Vous avez 5 enfants mineurs

    50 % pour toute la famille

    Vous avez 6 enfants mineurs ou plus

    75 % pour toute la famille

    La carte familles nombreuses est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.

    Votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne.

    Par ailleurs, en Ile-de-France, votre famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50 % sur le réseau RATP, quel que soit le nombre d'enfants que vous avez. Pour en savoir plus, il faut contacter la RATP.

    Où s’adresser ?

    Informations sur les itinéraires, l'état du trafic, les horaires, les objets perdus...

    Par téléphone

    • Service clientèle RATP : 3424 (service gratuit + prix d'un appel)
    • Objets trouvés sur le réseau RATP : 3246 (0,80 € / min + prix d'un appel)

    Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 21h et les samedi, dimanche et jours fériés de 9h à 17h

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par courrier

    RATP Service clientèle

    TSA 81250

    75564 PARIS Cedex 12

  • La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF.

    La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.

    Par ailleurs, votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne.

Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes.

Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.

Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.

Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à 18 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.

Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l'attribution de vos cartes familles nombreuses.

Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes.

Vos recevez également vos cartes familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d'au maximum 3 semaines.

La carte familles nombreuses est valable 3 ans.

À la fin de ce délai, vous pouvez faire une demande de renouvellement tant que votre famille compte encore au minimum 1 enfant mineur.

 Attention :

Il faut également faire une demande de renouvellement si l'un de vos enfants atteint l'âge de 18 ans avant la fin des 3 ans. En effet, la carte cesse d'être valable pour l'ensemble de votre famille, car le taux de réduction auquel vous avez droit s'en trouve modifié.

Vous recevez un courrier électronique vous informant de l’expiration prochaine de vos cartes. Ce courrier vous explique la procédure à suivre pour renouveler vos cartes.

Vous devrez à nouveau payer 18 € TTC pour le renouvellement de vos cartes familles nombreuses.

La carte familles nombreuses est personnelle et incessible. Ce qui signifie que chaque membre de votre foyer, y compris vos enfants mineurs, doit être en possession de sa carte pour bénéficier des réductions.

Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.

Vous devez déclarer la perte ou le vol d'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.

Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.

Vous devrez à nouveau payer 18 € TTC pour le remplacement d'une ou de plusieurs de vos cartes.

En tant que parent ayant élevé 5 enfants (ou +) au cours de votre vie, vous pouvez bénéficier de la carte familles nombreuses.

Vos enfants doivent être majeurs au moment de la demande de carte.

Ils ne doivent plus être à votre charge.

Par ailleurs, il faut remplir l'une des conditions de nationalité suivantes :

  • Vous ou l'autre parent doit avoir la nationalité française ou d'un pays de l'Union européenne ou d'un des pays faisant partie de l'association européenne de libre échange (c'est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France soit travailler de manière régulière en France.
  • Vous et/ou l'autre parent doit avoir un titre de séjour européen

La carte est attribuée sans condition de ressources.

La carte familles nombreuses vous permet en tant que parent de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF.

Cette carte vous permet également de bénéficier de 50 % sur le réseau Ile-de-France.

La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.

Par ailleurs, la carte vous permet de bénéficier aussi de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne.

Vous devez d'abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes.

Si vous êtes éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.

Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.

Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s'élèvent à 18 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.

Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l'attribution de la carte familles nombreuses.

Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes.

Vous recevez la carte familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d'au maximum 3 semaines.

La carte familles nombreuses est valable 6 ans.

La carte familles nombreuses est personnelle et incessible ce qui signifie que vous ou l'autre parent devez posséder une carte pour pouvoir bénéficier des réductions.

Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.

Vous devez déclarer la perte ou le vol de l'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.

Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.

Vous devrez à nouveau payer 18 € TTC pour le remplacement de l'une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses.

PASSEPORT

De quoi s’agit-il ? Le passeport est un document d’identité et de voyage. Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. Le coût du passeport est de 86 euros en timbre électronique pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs entre 15 et 18 ans, et 17€ pour les moins de 15 ans.

Important : la carte d’identité est suffisante pour les voyages dans les pays membres de l’Union Européenne.

Quel délai ?

Le délai d’obtention du passeport est de deux mois minimum à compter du dépôt de la demande en mairie.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. Pour le dossier, il faut prendre rendez-vous en ligne dans l’onglet “rendez-vous” ci-dessous à droite, puis une fois le rendez-vous fixé, fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :
  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Carte nationale d’identité
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Le renouvellement coûte 86 euros en timbre électronique. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Passeport à renouveler
  • Si votre passeport est périmée depuis plus de 2 ans et votre carte d’identité depuis plus de 5 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour déclarer la perte de votre passeport, suivre les instructions ici. Pour demander un nouveau passeport suite à une perte ou un vol, le coût est de 86 euros en timbre électronique.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Carte nationale d’identité : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de carte nationale d’identité, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou  de Passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson