PASSEPORT

Fiche pratique

Légion d'honneur

Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la Légion d'honneur, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,... ? Nous vous donnons les informations utiles.

La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C'est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

La Légion d'honneur se compose de :

  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

  À savoir

vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu'un d'autre.

Les critères d'attribution de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
  • Être proposé(e) par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député,...) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne)

La proposition doit être validée par le Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.

  À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur :

  • Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation
  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
  • Être inscrit(e) sur un tableau de concours spécifique

  À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.

  À savoir

chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.

  • Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet

  • Il existe 2 promotions annuelles :

    • Juin - juillet pour les actifs
    • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants

 À noter

à l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent.

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Membre du gouvernement
  • Représentant de l'État dans le département ou la collectivité d'affectation du futur chevalier

Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

  • Membre de la Légion d'honneur
  • Ambassadeur de France

Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter la société des membres de la Légion d'honneur :

 À noter

Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Demande d'autorisation de réception

Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Formulaire
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Accéder au formulaire (pdf - 206.7 KB)  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Où s’adresser ?

Par courrier

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

1 rue de Solférino

75700 Paris 07 SP

Par téléphone

01 40 62 84 00

La médaille n'est pas fournie par l'administration.

Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.

Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.

Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle.

 À noter

les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

La Légion d'honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

  • Condamnation pénale
  • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

PASSEPORT

De quoi s’agit-il ? Le passeport est un document d’identité et de voyage. Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. Le coût du passeport est de 86 euros en timbre électronique pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs entre 15 et 18 ans, et 17€ pour les moins de 15 ans.

Important : la carte d’identité est suffisante pour les voyages dans les pays membres de l’Union Européenne.

Quel délai ?

Le délai d’obtention du passeport est de deux mois minimum à compter du dépôt de la demande en mairie.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. Pour le dossier, il faut prendre rendez-vous en ligne dans l’onglet “rendez-vous” ci-dessous à droite, puis une fois le rendez-vous fixé, fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :
  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Carte nationale d’identité
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Le renouvellement coûte 86 euros en timbre électronique. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Passeport à renouveler
  • Si votre passeport est périmée depuis plus de 2 ans et votre carte d’identité depuis plus de 5 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour déclarer la perte de votre passeport, suivre les instructions ici. Pour demander un nouveau passeport suite à une perte ou un vol, le coût est de 86 euros en timbre électronique.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Carte nationale d’identité : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de carte nationale d’identité, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou  de Passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson