PASSEPORT

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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 23/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant la durée où votre enfant est confié à l'établissement. Les élèves sont surveillés par les personnels de l'établissement, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.

  • Au collège
  • Au lycée

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Les élèves doivent aussi être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

  • Pendant le temps scolaire, les déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

    Toutefois, si le règlement intérieur le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

    Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage scolaire.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.

Les élèves majeurs doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

Tous les personnels de l'établissement scolaire doivent assurer la surveillance des élèves.

Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.

Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.

  • La durée de surveillance correspond à la demi-journée d'activité scolaire, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée du début à la fin des activités scolaires de chaque journée prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est permanente en dehors des vacances scolaires.

La surveillance doit être continue.

Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires au sein de l'établissement

Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit.

Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.

Déplacements en dehors de l'établissement

Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Le chef d'établissement peut autoriser les élèves à effectuer des sorties en dehors du lycée, pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement. Par exemple, pour réaliser une enquête ou des recherches.

    L’autorisation prévoit l'organisation des groupes d'élèves et le plan de sortie, notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires.

    La liste nominative des élèves composant chacun des groupes doit être établie. Elle doit comporter les adresses et les numéros de téléphone de leurs responsables légaux ou correspondants.

    Cette liste est confiée à l'un des membres du groupe, désigné comme responsable, qui reçoit des instructions écrites à suivre en cas d'accident.

    Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant 1 ou plusieurs nuits. Il sont organisés par le chef d'établissement. Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la sortie ou du voyage.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

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PASSEPORT

De quoi s’agit-il ? Le passeport est un document d’identité et de voyage. Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. Le coût du passeport est de 86 euros en timbre électronique pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs entre 15 et 18 ans, et 17€ pour les moins de 15 ans.

Important : la carte d’identité est suffisante pour les voyages dans les pays membres de l’Union Européenne.

Quel délai ?

Le délai d’obtention du passeport est de deux mois minimum à compter du dépôt de la demande en mairie.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. Pour le dossier, il faut prendre rendez-vous en ligne dans l’onglet “rendez-vous” ci-dessous à droite, puis une fois le rendez-vous fixé, fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :
  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Carte nationale d’identité
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Le renouvellement coûte 86 euros en timbre électronique. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Passeport à renouveler
  • Si votre passeport est périmée depuis plus de 2 ans et votre carte d’identité depuis plus de 5 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour déclarer la perte de votre passeport, suivre les instructions ici. Pour demander un nouveau passeport suite à une perte ou un vol, le coût est de 86 euros en timbre électronique.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Carte nationale d’identité : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de carte nationale d’identité, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou  de Passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson