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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  • Revenus 2022
  • Revenus 2023

L'imposition dépend du type de logement meublé que vous mettez en location :

  • Vous devez déclarer les revenus que vous avez tirés de la location de locaux meublés en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP).

    Ce sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :

    • Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 €
    • Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC...).

    Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel

    Les différences concernent notamment les éléments suivants :

    • Déficits retirés de la location meublée
    • Plus-values immobilières

    Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.

    Les déficits retirés d'une location meublée professionnelle peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans.

    En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des plus-values immobilières des particuliers (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.

     À noter

    La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales. En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des prélèvements sociaux.

  • Les revenus provenant de la location en meublé occasionnelle sont imposables dans la catégorie des BIC.

    Toutefois, vous êtes exonéré si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes de passage
    • Les revenus perçus ne dépassent pas 760 € TTC par an.

  • Les revenus provenant de la location en meublé habituelle sont imposables dans la catégorie des BIC.

    Toutefois, vous n'avez pas à déclarer les revenus provenant de la location (ou sous-location) d'une partie de votre habitation principale.

    La ou les pièces louées doivent constituer la résidence principale du locataire.

    Cela peut être sa résidence temporaire s'il s'agit d'un salarié saisonnier.

    Vous devez fixer le prix de la location dans des limites « raisonnables ».

    Le loyer annuel ne doit pas dépasser (par mètre carré de surface habitable, hors charges) :

    • 192 € en Île-de-France
    • 142 € dans les autres régions

     Exemple

    Pour une chambre de 10 m2 en région parisienne, le loyer que vous touchez est exonéré s'il est inférieur à 1 920 € pour une année. Soit un maximum de 160 € par mois.

En fonction des revenus locatifs obtenus, vous pouvez choisir entre un régime micro-BIC et le régime d'imposition dit de bénéfice réel.

Le micro-BIC vous donne droit à un abattement de 50 %. Le régime réel vous permet de déduire vos frais et charges.

    • Le régime micro-BIC s'applique si vous ne choisissez pas le régime réel.

      • Si vos recettes annuelles perçus en 2022 ne dépassent pas 72 600 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.

        Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %.

        Les charges ne peuvent pas être déduites.

        Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

      • Si vos recettes annuelles perçus en 2022 ne dépassent pas 72 600 €, vous pouvez choisir volontairement le régime dit de bénéfice réel.

        L'option devait être exercée avant la date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2021 (au printemps 2022).

        Elle est ensuite reconduite tacitement chaque année, sauf si vous y renoncez.

        Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

        En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.

        Par exemple, vous pouvez déduire l'amortissement du prix d'achat des biens (logement et meubles).

        Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.

        Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.

    • Si vos recettes annuelles perçus en 2022 sont supérieures à 72 600 €, le régime dit de bénéfice réel (qui peut être le régime réel simplifié ou le régime réel normal) s'applique.

      Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

      En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.

      Par exemple, vous pouvez déduire l'amortissement du prix d'achat des biens (logement et meubles).

      Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.

      Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.

        À savoir

      Si c'est la 1re ou la 2e année que vos recettes annuelles dépassent 72 600 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC une année supplémentaire. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

    • Le régime micro-BIC s'applique si vous ne choisissez pas le régime réel.

      • Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte, et que vos recettes annuelles perçus en 2022 ne dépassent pas 176 200 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.

        Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

        Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

          À savoir

        La location d'un gîte rural donne droit au régime micro-BIC uniquement s'il est classé meublé de tourisme.

      • Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte et que vos recettes annuelles perçus en 2022 ne dépassent pas 176 200 €, vous pouvez choisir volontairement le régime dit de bénéfice réel.

        L'option devait être exercée avant la date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2021 (au printemps 2022).

        Elle est ensuite reconduite tacitement chaque année, sauf si vous y renoncez.

        Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

        En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.

        Par exemple, vous pouvez déduire l'amortissement du prix d'achat des biens (logement et meubles).

        Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.

        Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.

    • Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte et que vos recettes annuelles perçus en 2022 dépassent 176 200 €, le régime dit de bénéfice réel s'applique.

      Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

      En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.

      Par exemple, vous pouvez déduire l'amortissement du prix d'achat des biens (logement et meubles).

      Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.

      Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.

        À savoir

      Si c'est la 1re ou la 2e année que vous dépassez ce plafond, vous pouvez bénéficier de ce régime une année supplémentaire. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

En fonction de votre situation (lieu et utilisation personnelle du bien loué), vous devrez payer la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Consultez le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situe le logement loué pour savoir si vous aurez ou non à régler cet impôt.

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

 À noter

si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'en faisant pas son domicile, vous devez payer des cotisations sociales si vos recettes annuelles sont supérieures à 23 000 €.

L'imposition dépend du type de logement meublé que vous mettez en location :

  • Vous devez déclarer les revenus que vous avez tirés de la location de locaux meublés en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

    Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :

    • Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 €
    • Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC...).

    Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel

    Les différences concernent notamment les éléments suivants :

    • Déficits retirés de la location meublée
    • Plus-values immobilières

    Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.

    Les déficits retirés d'une location meublée professionnelle peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans.

    En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des plus-values immobilières des particuliers (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.

     À noter

    La location meublée professionnelle impose le paiement de cotisations sociales. En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des prélèvements sociaux.

  • Les revenus provenant de la location en meublé occasionnelle sont imposables dans la catégorie des BIC.

    Toutefois, vous êtes exonéré si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes de passage
    • Les revenus perçus ne dépassent pas 760 € TTC par an

  • Les revenus provenant de la location en meublé habituelle sont imposables dans la catégorie des BIC.

    Toutefois, vous n'avez pas à déclarer les revenus provenant de la location (ou sous-location) d'une partie de votre habitation principale. Ce dispositif est ouvert jusqu'au 15 juillet 2024.

    La ou les pièces louées doivent constituer la résidence principale du locataire. Cela peut être sa résidence temporaire s'il s'agit d'un salarié saisonnier.

    Vous devez fixer le prix de la location dans des limites « raisonnables ».

    Le loyer annuel ne doit pas dépasser (par mètre carré de surface habitable, hors charges) :

    • 199 € en Île-de-France
    • 147 € dans les autres régions

     Exemple

    Pour une chambre de 10 m2 en région parisienne, le loyer que vous touchez est exonéré s'il est inférieur à 1 990 € pour une année. Soit un maximum de 165 € par mois.

En fonction des revenus locatifs obtenus, vous pouvez choisir entre un régime micro-BIC et le régime d'imposition applicable de plein droit dit de bénéfice réel.

Le micro-BIC vous donne droit à un abattement de 50 %. Le régime réel vous permet de déduire vos frais et charges.

    • Le régime micro-BIC s'applique si vous ne choisissez pas le régime réel.

      • Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.

        Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

         À noter

        si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

      • Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 €, vous pouvez choisir volontairement le régime dit de bénéfice réel.

        L'option doit être exercée avant la date limite de dépôt de la déclaration 2023 des revenus de 2022 (au printemps 2023).

        Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts.

        Où s’adresser ?

        Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

        L'option pour le régime réel est ensuite reconduite tacitement chaque année, sauf si vous y renoncez.

        Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

        En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.

        Par exemple, vous pouvez déduire l'amortissement du prix d'achat des biens (logement et meubles).

        Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.

        Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.

    • Si vos recettes annuelles sont supérieures à 77 700 €, le régime dit de bénéfice réel (qui peut être le régime réel simplifié ou le régime réel normal) s'applique.

      Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

      En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.

      Par exemple, vous pouvez déduire l'amortissement du prix d'achat des biens (logement et meubles).

      Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.

      Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.

        À savoir

      Si c'est la 1re ou la 2e année que vos recettes annuelles dépassent 77 700 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC une année supplémentaire. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

      • Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte, et que vos recettes annuelles ne dépassent pas 188 700 €, le régime micro-BIC (micro-entreprise) s'applique.

        Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

        Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne paierez aucun impôt.

        La location d'un gîte rural ne donne plus droit au régime micro-BIC.

      • Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte et que vos recettes annuelles ne dépassent pas 188 700 €, vous pouvez choisir volontairement le régime dit de bénéfice réel.

        L'option doit être exercée avant la date limite de dépôt de la déclaration 2023 des revenus de 2022 (au printemps 2023).

        Vous devez adresser un courrier à votre service des impôts.

        Où s’adresser ?

        Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

        L'option pour le régime réel est ensuite reconduite tacitement chaque année, sauf si vous y renoncez.

        Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

        En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.

        Par exemple, vous pouvez déduire l'amortissement du prix d'achat des biens (logement et meubles).

        Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.

        Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.

    • Si vous donnez en location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte et que vos recettes annuelles dépassent 188 700 €, le régime dit de bénéfice réel s'applique.

      Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.

      En pratique, vous pouvez déduire des loyers de vos locations meublées certaines charges que vous avez effectivement supportées dans l’intérêt de votre activité. Vous devez pourvoir en justifier.

      Par exemple, vous pouvez déduire l'amortissement du prix d'achat des biens (logement et meubles).

      Si vous constatez un déficit (plus de charges que de loyers), vous pouvez le déduire de vos revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des 10 années suivantes.

      Vous pouvez déduire le déficit de votre revenu global uniquement si vous êtes loueur en meublé professionnel.

        À savoir

      Si c'est la 1re ou la 2e année que vous dépassez ce plafond, vous pouvez bénéficier de ce régime une année supplémentaire. Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 71 %. Les charges ne peuvent pas être déduites.

En fonction de votre situation (lieu et utilisation personnelle du bien loué), vous devrez payer la cotisation foncière des entreprises.

Consultez le service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où se situe le logement loué pour savoir si vous aurez ou non à régler cet impôt.

Où s’adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Les revenus que vous percevez en 2023 seront à déclarer en avril 2024.

Les règles diffèrent selon qu'il s'agit des revenus de 2022 ou de ceux perçus en 2023.

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Pour en savoir plus

PASSEPORT

De quoi s’agit-il ? Le passeport est un document d’identité et de voyage. Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. Le coût du passeport est de 86 euros en timbre électronique pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs entre 15 et 18 ans, et 17€ pour les moins de 15 ans.

Important : la carte d’identité est suffisante pour les voyages dans les pays membres de l’Union Européenne.

Quel délai ?

Le délai d’obtention du passeport est de deux mois minimum à compter du dépôt de la demande en mairie.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. Pour le dossier, il faut prendre rendez-vous en ligne dans l’onglet “rendez-vous” ci-dessous à droite, puis une fois le rendez-vous fixé, fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :
  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Carte nationale d’identité
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Le renouvellement coûte 86 euros en timbre électronique. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Passeport à renouveler
  • Si votre passeport est périmée depuis plus de 2 ans et votre carte d’identité depuis plus de 5 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour déclarer la perte de votre passeport, suivre les instructions ici. Pour demander un nouveau passeport suite à une perte ou un vol, le coût est de 86 euros en timbre électronique.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Carte nationale d’identité : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de carte nationale d’identité, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou  de Passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson