PASSEPORT

Question-réponse

Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.

Différentes réserves existantes

Type de réserve

Âge

Profil des volontaires

Durée du contrat

Durée des périodes d'intervention

Indemnisation

Organisme

Réserve opérationnelle militaire

À partir de 17 ans

Volontaires aptes physiquement et médicalement

Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable

Maximum de 60 jours par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.

Solde variant selon le grade

Armées et Gendarmerie nationale

Réserve opérationnelle de la police nationale

Entre 18 et 67 ans

Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement

Contrat de 1 à 5 ans

Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité

Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation

Police nationale

Réserve civile pénitentiaire

Maximum 65 ans

Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement

Contrat de 1 an minimum, renouvelable

Maximum de 150 jours par an

Rémunération journalière brute de 105 €

Administration pénitentiaire

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

À partir de 17 ans

Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale

Agrément de 3 ans renouvelable

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation

(seuls les frais de déplacement sont indemnisés)

Armées et Gendarmerie nationale

Réserve citoyenne de l'éducation nationale

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

Écoles et établissements scolaires

Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

Administrations, organismes publics et associations

Réserve communale de sécurité civile

Sans condition

Pas de profil spécifique

Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable

Maximum de 15 jours ouvrables par an dans la limite de 24 heures par semaine

Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions

Municipalité

Réserve citoyenne de la Police nationale

À partir de 18 ans

Volontaires satisfaisant à une enquête administrative

1 an renouvelable

Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation

Police nationale

Réserve civique générale

À partir de 16 ans

Pas de profil spécifique

1 an renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune indemnité ou allocation

Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif

Réserve sanitaire

Sans condition

Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études

Contrat de 3 ans, renouvelable

Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)

La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue.

Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.

Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

Sapeurs-pompiers volontaires

Entre 16 et 56 ans (cas général). Entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille.

Volontaires médicalement et physiquement aptes

Engagement de 5 ans, renouvelable (cas général).

À Paris : engagement de 10 mois, non renouvelable.

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Indemnité variant selon le grade

Service départemental d'incendie et de secours

Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

À partir de 16 ans

Volontaires n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale

Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune indemnité ou allocation

Service départemental ou territorial d'incendie et de secours

Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Maximum 75 ans

Volontaires et retraités de la fonction publique, n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale

1 an renouvelable

Maximum de 150 jours par an

Indemnité journalière (3 niveaux selon expertise)

Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ

En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :

  • Réserve opérationnelle militaire
  • Réserve civile de la Police nationale
  • Réserve sanitaire
  • Réserve civile pénitentiaire
  • Réserve de sécurité civile

La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.

PASSEPORT

De quoi s’agit-il ? Le passeport est un document d’identité et de voyage. Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. Le coût du passeport est de 86 euros en timbre électronique pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs entre 15 et 18 ans, et 17€ pour les moins de 15 ans.

Important : la carte d’identité est suffisante pour les voyages dans les pays membres de l’Union Européenne.

Quel délai ?

Le délai d’obtention du passeport est de deux mois minimum à compter du dépôt de la demande en mairie.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. Pour le dossier, il faut prendre rendez-vous en ligne dans l’onglet “rendez-vous” ci-dessous à droite, puis une fois le rendez-vous fixé, fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :
  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Carte nationale d’identité
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Le renouvellement coûte 86 euros en timbre électronique. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Passeport à renouveler
  • Si votre passeport est périmée depuis plus de 2 ans et votre carte d’identité depuis plus de 5 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour déclarer la perte de votre passeport, suivre les instructions ici. Pour demander un nouveau passeport suite à une perte ou un vol, le coût est de 86 euros en timbre électronique.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Carte nationale d’identité : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de carte nationale d’identité, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou  de Passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson