PASSEPORT

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Fiche pratique

Grossesse : examens médicaux

Vérifié le 01 January 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant votre grossesse, vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.

Déclaration

À l'aide de votre carte Vitale, le médecin ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

  À savoir

une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec la femme enceinte, ses éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de la grossesse.

À la fin de cette consultation, le médecin ou la sage-femme vous remettra le document Premier examen prénatal qui servira à déclarer votre grossesse.

  • Vous devrez envoyer le 1er et 2e volets (bleus) à votre Caf (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole).
  • Le 3e volet (rose) doit être transmis à votre caisse d'assurance maladie.

Ces documents devront parvenir à ces 2 organismes avant la fin des 14 semaines de votre grossesse.

Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prescriptions d'examens médicaux

Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

  • Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
  • Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis...)
  • 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
  • Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
  • Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour

La 2e consultation devra se dérouler au 4e mois de grossesse.

C'est également à partir de ce mois que vous pourrez commencer votre 1re séance de préparation à l'accouchement et à la parentalité. Cette séance prend généralement la forme d'un entretien d'information. Les séances suivantes vous seront prescrites au cours du 7e mois de grossesse.

Si vous n'êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, la sérologie toxoplasmique est répétée chaque mois à partir de ce 2e examen.

La 3e consultation devra se dérouler au 5e mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 2e échographie, dite morphologique, devra être réalisée afin de :

  • vérifier la bonne formation de votre bébé
  • et connaître son sexe, si vous en faites le choix.

La 4e consultation devra se dérouler au 6e mois de grossesse.

Les examens suivants seront effectués :

  • Dépistage de l'antigène HBs
  • Numération globulaire
  • Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée

La 5e consultation devra se dérouler au 7e mois de grossesse.

À partir de ce mois, vous bénéficierez de 7 séances de préparation à l'accouchement et à la parentalité.

Ces séances pourront être réalisées par votre médecin ou sage-femme et peuvent se dérouler sous forme de cours individuel ou collectif.

La 6e consultation devra se dérouler au 8e mois de grossesse.

C'est au cours de ce mois qu'une 3e échographie devra être réalisée pour :

  • préciser l'emplacement du placenta et la position de votre bébé dans l'utérus
  • et de vérifier son développement.

Durant ce 8e mois, vous devrez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

Une 2e détermination du groupe sanguin sera effectuée lors de cet examen ou du suivant.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

La 7e et dernière consultation devra se dérouler au 9e mois de grossesse.

Une deuxième détermination du groupe sanguin sera effectuée, si elle n'a pas été faite au 6e examen.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

Un dépistage néonatal

Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche 6 maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.

Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les premiers jours de vie de l'enfant.

Ce dépistage est ouvert gratuitement pour tous les nouveaux-nés.

L'accord des parents est demandé.

  À savoir

Le prélèvement est fait le plus souvent en maternité au plus tôt 48 heures après la naissance.

Un entretien postnatal

Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4e et 8e semaines après l'accouchement.

Cet entretien a pour objectifs :

  • De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent
  • D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement

Un deuxième entretien peut être proposé, entre les 10e et 14e semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :

  • Femmes qui ont accouché pour la 1ère fois
  • Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent

Un examen postnatal

Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

Et aussi

Pour en savoir plus

PASSEPORT

De quoi s’agit-il ? Le passeport est un document d’identité et de voyage. Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. Le coût du passeport est de 86 euros en timbre électronique pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs entre 15 et 18 ans, et 17€ pour les moins de 15 ans.

Important : la carte d’identité est suffisante pour les voyages dans les pays membres de l’Union Européenne.

Quel délai ?

Le délai d’obtention du passeport est de deux mois minimum à compter du dépôt de la demande en mairie.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. Pour le dossier, il faut prendre rendez-vous en ligne dans l’onglet “rendez-vous” ci-dessous à droite, puis une fois le rendez-vous fixé, fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :
  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Carte nationale d’identité
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Le renouvellement coûte 86 euros en timbre électronique. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Passeport à renouveler
  • Si votre passeport est périmée depuis plus de 2 ans et votre carte d’identité depuis plus de 5 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour déclarer la perte de votre passeport, suivre les instructions ici. Pour demander un nouveau passeport suite à une perte ou un vol, le coût est de 86 euros en timbre électronique.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Carte nationale d’identité : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de carte nationale d’identité, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou  de Passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson