PASSEPORT

Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.

Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le contenu de ces examens porte sur :

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

  • De la bonne santé de l'enfant
  • Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Calendrier des examens

Âge de l'enfant

Examens obligatoires

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé

Au cours de la 2e semaine

1 examen

Avant la fin du 1er mois jusqu'au cours du 6e mois

6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)

Au cours du 9e mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé

Au cours du 12e mois

1 examen

Au cours du 13e mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Au cours du 24e ou du 25e mois

1 examen

À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé

Au cours des 3e à 6e années

4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant.

 À noter

une visite médicale est organisée à l'école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

Les examens se font :

  • Soit par le médecin traitant de l'enfant
  • Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci
  • Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

  À savoir

Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

  À savoir

Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 46 € (pas de dépassement d'honoraires possible).

Le contenu de ces examens porte sur :

  • Courbe de croissance
  • Psychomotricité
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Ces examens permettent de s'assurer :

  • De la bonne santé de l'enfant
  • Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés :

Un examen est à passer à 3 périodes :

  • Entre 8 et 9 ans inclus
  • Entre 11 et 13 ans inclus
  • Entre 15 et 16 ans inclus

Les examens se font :

  • Soit par le médecin traitant de l'enfant
  • Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

  À savoir

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

Il atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Où s’adresser ?

Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

PASSEPORT

De quoi s’agit-il ? Le passeport est un document d’identité et de voyage. Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure. Le coût du passeport est de 86 euros en timbre électronique pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs entre 15 et 18 ans, et 17€ pour les moins de 15 ans.

Important : la carte d’identité est suffisante pour les voyages dans les pays membres de l’Union Européenne.

Quel délai ?

Le délai d’obtention du passeport est de deux mois minimum à compter du dépôt de la demande en mairie.

COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Pour réaliser la pré-demande, il suffit de suivre les instructions en cliquant ici. Pour le dossier, il faut prendre rendez-vous en ligne dans l’onglet “rendez-vous” ci-dessous à droite, puis une fois le rendez-vous fixé, fournir en mairie les originaux et les copies des documents suivants :
  • Imprimé CERFA ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Carte nationale d’identité
  • Pour un mineur : si parents divorcés, fournir le jugement de divorce. Si parents non mariés et séparés, fournir une attestation sur papier libre écrite par l’autre parent autorisant l’établissement d’une carte d’identité (indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance de l’enfant) ainsi que la copie de la carte d’identité du parent concerné. En cas de garde alternée, fournir la convention conclue entre les parents ou la décision du juge aux affaires familiales le justificatif de domicile au nom de chaque parent

La présence est obligatoire pour le dépôt du dossier ainsi que lors du retrait, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Le renouvellement coûte 86 euros en timbre électronique. La présence est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait.

Les éléments à fournir (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, tête nue, pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes, fond uni de couleur claire, droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée.
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Passeport à renouveler
  • Si votre passeport est périmée depuis plus de 2 ans et votre carte d’identité depuis plus de 5 ans, vérifier si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé, si ce n’est pas le cas fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour déclarer la perte de votre passeport, suivre les instructions ici. Pour demander un nouveau passeport suite à une perte ou un vol, le coût est de 86 euros en timbre électronique.

Les éléments à fournir en mairie pour la création du dossier (originaux et copies) sont :

  • Imprimé cerfa ou pré-demande en ligne
  • Déclaration de perte (auprès des autorités de police ou de gendarmerie, si vous ne souhaitez pas faire renouveler votre titre immédiatement, sinon à remplir en mairie lors du dépôt du dossier)
  • Déclaration de vol (à effectuer auprès des autorités de police ou de gendarmerie)
  • 1 photo conforme de moins de 6 mois. 35x45mm, nette, sans pliure, sans trace, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan, fond uni de couleur claire, tête nue pas de barrettes, ni de bandeau dans les cheveux, sans lunettes droite et face à l’objectif, expression neutre et bouche fermée
  • Pièce d’identité du représentant légal (si la déclaration est pour un mineur)
  • Justificatif de domicile de moins d’un an (facture de téléphone fixe ou mobile, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation, taxe foncière, avis d’imposition ou de non-imposition, assurance habitation, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière). Pas de facture manuscrite
    • Si vous êtes hébergé (même chez vos parents pour les majeurs)
      • pièce d’identité de l’hébergeant
      • attestation d’hébergement rédigée sur papier libre précisant que vous êtes hébergé depuis plus de 3 mois
      • justificatif de domicile de l’hébergeant
  • S’il y a perte des deux documents d’identité, il faut fournir impérativement le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
  • Carte nationale d’identité : si perte des deux documents d’identité, il faut fournir le permis de conduire sécurisé ou la carte vitale avec photo. S’il n’y a pas de carte nationale d’identité, vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour prendre RDV  pour le dépôt d’une demande de CNI ou  de Passeport :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

Pour prendre RDV près de chez vous à la Mairie de Vergèze , de Vauvert ou de Calvisson

Mairie de Vergèze :

https://www.vergeze.fr/index.php/D%C3%A9marches-en-ligne?idpage=49&afficheMenuContextuel=true

Mairie de Vauvert :

https://www.vauvert.com/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite/

Mairie de Calvisson :

https://www.rdv360.com/mairie-de-calvisson